Document de référence 2011 (.pdf 2.11 Mo) - Nexity
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ANNEXE<br />
Rapport <strong>de</strong>s Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés<br />
1<br />
A.1.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS<br />
Exercice clos le 31 décembre <strong>2011</strong><br />
Aux actionnaires,<br />
En exécution <strong>de</strong> la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif<br />
àl’exercice clos le 31 décembre <strong>2011</strong> sur :<br />
• le contrôle <strong>de</strong>s Comptes consolidés <strong>de</strong> la société <strong>Nexity</strong>, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;<br />
• la justification <strong>de</strong> nos appréciations ; et<br />
• la vérification spécifique prévue par la loi.<br />
Les Comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base <strong>de</strong> notre audit, d’exprimer<br />
une opinion sur ces comptes.<br />
1 Opinion sur les Comptes consolidés<br />
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise<br />
en œuvre <strong>de</strong> diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les Comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies<br />
significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres métho<strong>de</strong>s <strong>de</strong> sélection, les éléments justifiant<br />
<strong>de</strong>s montants et informations figurant dans les Comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables<br />
suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble <strong>de</strong>s comptes. Nous estimons que les éléments que<br />
nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fon<strong>de</strong>r notre opinion.<br />
Nous certifions que les Comptes consolidés <strong>de</strong> l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne,<br />
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, <strong>de</strong> la situation financière ainsi que du résultat <strong>de</strong> l’ensemble<br />
constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.<br />
2 Justification <strong>de</strong>s appréciations<br />
Les estimations comptables concourant à la préparation <strong>de</strong>s états financiers au 31décembre 2010 ont été réalisées dans un<br />
contexte <strong>de</strong> fortes incertitu<strong>de</strong>s sur les perspectives économiques et <strong>de</strong>s contextes <strong>de</strong> marchés immobiliers français instables.<br />
Ces conditions sont décrites dans la note 2.2 <strong>de</strong> l’annexe <strong>de</strong>s comptes consolidés.<br />
Dans ce contexte et conformément aux dispositions <strong>de</strong> l’article L. 823-9 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce relatives à la justification <strong>de</strong> nos<br />
appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : certains principes comptables appliqués par la société<br />
<strong>Nexity</strong> impliquent une part importante d’estimations et d’hypothèses concernant notamment,<br />
• le chiffre d’affaires et la marge <strong>de</strong>s secteurs Immobilier rési<strong>de</strong>ntiel et Immobilier d’entreprise, qui sont évalués sur la base<br />
<strong>de</strong>s budgets <strong>de</strong>s opérations immobilières tel que décrit dans la note 2.2 “Utilisation d’estimations”, <strong>de</strong> l’annexe <strong>de</strong>s comptes<br />
consolidés et dégagés en France sur les produits vendus, au fur et à mesure <strong>de</strong> l’avancement <strong>de</strong>s coûts <strong>de</strong> construction, tel<br />
qu’exposé dans la note 2.22 “Prise en compte du chiffre d’affaires et du résultat opérationnel” <strong>de</strong> l’annexe <strong>de</strong>s comptes<br />
consolidés,<br />
• les tests <strong>de</strong> perte <strong>de</strong> valeur <strong>de</strong>s goodwills et <strong>de</strong>s actifs à durée <strong>de</strong> vie indéfinie qui sont réalisés au moins une fois par an et à<br />
chaque fois qu’il existe un indice <strong>de</strong> perte <strong>de</strong> valeur selon les modalités décrites dans les notes 2.5.a, 2.21 et 6.1 <strong>de</strong> l’annexe<br />
<strong>de</strong>s comptes consolidés.<br />
<strong>Nexity</strong> <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence / <strong>2011</strong> - 311