Document de référence 2011 (.pdf 2.11 Mo) - Nexity

4 Comptes
ANNEXE
sociaux au 31décembre2011
3.12 Capital social
Au 31décembre2011, le capital de la Société est composé de 52.402.145actions au nominal de 5euros contre 51.992.887actions
au 31décembre 2010. Le capital a augmenté de 409.258actions suite aux événements suivants:
• attribution gratuite de 224.300actions à des salariés et mandataires de la société mère et de sociétés liées;
• levée de 48.190options de souscription d’actions; et
• augmentation de capital réservée aux salariés pour 136.768actions.
3.13 Provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges couvrent principalement des risques portés par les filiales de promotion immobilière du
Groupe.
3.14 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Ce poste est essentiellement constitué des capitaux restant dus sur les tirages des crédits et des intérêts courus selon le détail
présenté ci-dessous:
au 31 décembre 2011
(enmillions d’euros) Autorisations Utilisations Échéance
Crédit corporate Palatine 200,0 – 31décembre 2014
Intérêts courus 0,6
Découvert 2,9
TOTAL 200,0 3,5
3.15 Emprunts et dettes financières divers
Ce poste est essentiellement constitué des avances en comptes courants financiers accordées par les filiales directes et indirectes
dans le cadre de la centralisation de la trésorerie du Groupe, des sommes dues aux filiales dans le cadre de l’intégration fiscale
du Groupe et des quotes-parts de pertes à payer.
3.16 Dettes fiscales et sociales
Elles sont constituées des dettes envers le Trésor public et les organismes sociaux.
3.17 Autres dettes
Elles sont essentiellement constituées de sommes dues à des créditeurs divers.
Note 4
Notes relatives au compte de résultat
4.1 Produits d’exploitation
Les produits d’exploitation, d’un montant total de 75,0millions d’euros (contre 65,5millions d’euros en 2010), représentent
principalement:
• les redevances liées à l’utilisation de la marque Nexity et les honoraires d’assistance facturés aux filiales du Groupe pour
34,3millions d’euros;
• les redevances informatiques pour 16,0millions d’euros;
• les loyers de sous-locations et prestations liées aux bureaux occupés par les filiales du Groupe à Paris et La Défense pour
13,7millions d’euros;
• la mise à disposition de personnel aux filiales pour 5,9millions d’euros;
• la refacturation d’autres frais de fonctionnement du Groupe aux filiales pour 4,1millions d’euros; et
• les reprises de provisions pour risques et charges et autres produits pour 1,0million d’euros.
350 - Document de référence / 2011
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