Document de référence 2011 (.pdf 2.11 Mo) - Nexity

ANNEXE
Rapport du Président du Conseil d’administration sur lesconditions de préparation et
d’organisation des travaux du Conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne
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• assurer une surveillance permanente portant sur les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne ainsi qu’un examen
régulier de leur fonctionnement afin de favoriser l’application des règles et procédures au sein du Groupe, leur adéquation
par rapport à l’évolution des contraintes réglementaires, et la prévention des principaux risques, tout en garantissant une
information financière de qualité.
Afin de mener à bien sa mission, la Direction du contrôle interne et de l’audit interne comprend deux services distincts:
Un service de contrôle interne
Il est en charge de la définition et de l’évolution de la méthodologie du Groupe concernant les dispositifs de contrôle interne.
Plus particulièrement, il recense au travers d’une veille continue les évolutions des métiers, des fonctions transverses ou les
événements au sein du Groupe susceptibles d’impacter les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne, tels que
la réorganisation d’une activité ou la mise en place d’un nouveau système d’information. Il s’assure de leur correcte prise en
compte dans l’approche retenue.
Il assiste et sensibilise lescollaborateurs à la conception ou aux éventuels besoins d’amélioration des dispositifs de gestion
des risques et de contrôle interne afin de garantir une correcte identification des risques, d’établir les activités de contrôle
nécessaires et suffisantes à une couverture raisonnable de ces risques, de faciliter la mise en application, la pérennité et
la diffusion des procédures à travers leur formalisation et le choix de vecteurs de communication adaptés à chaque entité.
Il favorise le retour d’expérience notamment en s’assurant de la correcte prise en charge des recommandations émises par
l’audit interne à travers la définition par le management concerné de plans d’action et d’un planning de déploiement.
L’avancement des travaux du service de contrôle interne et lespoints d’attention et d’amélioration sont présentés au moins
une fois parmois à la Direction générale du Groupe et font l’objet d’une communicationtrimestrielle au Comité d’audit et
des comptes.
Un service d’audit interne
Ce service intervient auprès des filiales et des fonctions transverses afin de vérifier et évaluer la connaissance et la bonne
application des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne en place. Il définit un plan d’audit prévisionnel validé
par la Direction générale et soumis au Comité d’audit et des comptes.
Il réalise des missions périodiques d’audit sur la base d’un programme de travail établi à partir de la documentation décrivant
les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne et d’entretiens préalables avec le management du Groupe ou de
l’entité auditée.
À la demande de la Direction générale du Groupe, il peut aussi intervenir ponctuellement sur tout sujet ou événement
nécessitant une analyse, une évaluation particulière ou un retour d’expérience.
Le service d’audit interne a parfois recours à une aide externe par l’intermédiaire de cabinets de conseil spécialisés afin de
bénéficier d’une expertise spécifique (comme dans le domaine de la sécurité informatique), ou de ressources complémentaires.
Les recommandations formulées à l’issue de ces missions sont transmises au management de l’entité qui les valide et déploie
les plans de remédiation. Le service d’audit interne ne participe pas directement à la mise en place de ces plans.
Les rapports d’audit sont envoyés au management de l’entité, à la Direction générale du Groupe, aux Commissaires aux
comptes et au service de contrôle interne.
L’avancement du plan d’audit et la synthèse des recommandations font l’objet d’un suivi au moins une fois parmois par la
Direction générale du Groupe et d’une présentationtrimestrielle auprès du Comité d’audit et des comptes.
2.2.4 Organisation et objectif de la Direction de la gestion des risques
Depuis 2010, une Direction de la gestion des risques a été créée au sein du Secrétariat général afin de renforcer la démarche
globale d’analyse et de pilotage des risques, promouvoir la culture de gestion des risques à travers le Groupe et proposer des
opportunités complémentaires dans le traitement des risques comme le recours à l’assurance.
En 2011, la Direction de la gestion des risques a principalement poursuivi l’optimisation des couvertures d’assurances du Groupe.
Nexity Document de référence / 2011 - 329