Document de référence 2011 (.pdf 2.11 Mo) - Nexity

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL ET DISPOSITIONS STATUTAIRES
Informations concernant le capital social
21.1.3.1 ÉTAT DES AUTORISATIONS CONSENTIES PAR LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DE LA SOCIÉTÉ
Le tableau suivant présente un récapitulatif des autorisations consenties par les Assemblées générales mixtes des 12mai 2010
et 11mai2011, valables à la date du présent document ou ayant fait l’objet d’une utilisation au cours de l’exercice 2011:
Objet de l’autorisation
Émissions de titres
1. Attribution gratuite d’actions
existantes ou à émettre
2. Attribution gratuite d’actions
existantes ou à émettre
3. Émissions avec droit préférentiel
Augmentation de capital avec maintien
du droit préférentiel de souscription par
émission d’actions, titres ou valeurs
mobilières
4. Émissions sans droit préférentiel
ouvertes au public
Augmentation de capital par émission
d’actions, titres ou valeurs mobilières
5. Émissions sans droit préférentiel
ouvertes aux investisseurs qualifiés (offre
visée au paragraphe II article L.412-2 du
Code monétaire et financier)
Augmentation de capital par émission
d’actions, titres ou valeurs mobilières
6. Augmentation de capital par
incorporation de réserves, bénéfices,
primes, ou autres
7. Émission en vue de rémunérer des
apports de titres dans le cadre d’une offre
publique d’échange initiée par la Société
8. Émission d’actions, de titres ou de
valeurs mobilières en vue de rémunérer
des apports en nature consentis à la
Société et constitués de titres ou valeurs
mobilières donnant accès au capital
9. Augmentation de capital en période
d’offre publique
Date et durée
de l’autorisation
Montant nominal maximal
d’augmentation de capital
AG du 11mai2011 1% du capital au jour du
14 mois, soit CA décidant l’attribution
11juillet2012
AG du 12mai 2010 1% du capital au jour du
14 mois, soit CA décidant l’attribution
12juillet2011,
caduque depuis l’AG du
11mai2011 (1)
AG du 12mai 2010
26 mois, soit
12juillet2012
AG du 12mai 2010
26 mois, soit
12juillet2012
AG du 12mai 2010
26 mois, soit
12juillet2012
AG du 12mai 2010
26 mois, soit
12juillet2012
AG du 12mai 2010
26 mois, soit
12juillet2012
AG du 12mai 2010
26 mois, soit
12juillet2012
AG du 12mai 2010
18mois, soit jusqu’au
12 novembre 2011
70millions d’euros (2)
60millions d’euros (3)(4)
60millions d’euros (4)(5)
dans la limite de 20%
du capital de la Société
par période de 12 mois
courant à compter
de l’utilisation de la
délégation.
70millions d’euros (3)
60millions d’euros (5)
10% du capital à la
date d’utilisation de la
délégation (3)
Plafonds prévus par
les autorisations
applicables en vigueur
visées ci-dessus
Montant utilisé
et décision d’utilisation
Attribution gratuite de 356.139
actions
lors du CA du 26octobre2011.
Attribution gratuite de 173.000
actions
lors du CA du 10mai2011.
une précédente attribution gratuite
de 344.000 actions avait été
décidée lors du CA du 17décembre
2010.
Non utilisée
Non utilisée
Non utilisée
Non utilisée
Non utilisée
Non utilisée
Non utilisée
228 - Document de référence / 2011
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