Document de référence 2011 (.pdf 2.11 Mo) - Nexity

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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LASITUATIONFINANCIÈRE ETLES RÉSULTATS
Procédures judiciaires et d’arbitrage
20.4 PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE
Le Groupe s’efforce de prévenir les procédures contentieuses par le biais notamment de la mise en place de contrats-cadre, la
diffusion régulière d’une information juridique et de la mise en place de formations ciblées dispensées auxcollaborateurs selon
leur domaine d’activité. Dans la même optique, le Groupe travaille avec des avocats spécialisés qui interviennent de manière
récurrente sur ses dossiers, justifiant ainsi d’une bonne connaissance du Groupe. Enfin, le Groupe a mis en place un service
après-vente qui s’efforce de régler les situations conflictuelles à l’amiable (pour de plus amples détails sur le service après-vente,
voir paragraphes4.4.2 “Politique en matière d’assurances” et 4.4.3 “Principaux contrats d’assurance”).
Le Groupe est partie à un certain nombre de litiges qui relèvent du cours normal de son activité. La plupart des procédures
contentieuses sont couvertes par des assurances souscrites par le Groupe et sont provisionnées au minimum à hauteur de la
franchise d’assurance. Nexity considère que les provisions pour litiges constituées représentent une couverture raisonnable de
ces litiges.
Il n’existe pas d’autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute procédure dont le Groupe a
connaissance, qui est en suspens ou dont il est menacé, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des
effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du Groupe.
20.5 CHANGEMENT SIGNIFICATIF DE LA SITUATION FINANCIÈRE OU COMMERCIALE
À la connaissance de la Société, et après prise en compte des informations mentionnées au paragraphe12.1 “Évolutions récentes”
du présent document de référence, aucun changement significatif de la situation financière ou commerciale de la Société ou du
Groupe n’est intervenu depuis la clôture de l’exercice 2011.
224 - Document de référence / 2011
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