Document de référence 2011 (.pdf 2.11 Mo) - Nexity

ANNEXE
États financiers consolidés au 31décembre2011
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2.12 Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie et équivalents de trésorerie inclut les soldes bancaires ainsi que les placements monétaires offrant une grande
liquidité, dont la date d’échéance est généralement inférieure à troismois et qui ne sont pas soumis à des variations significatives
de valeurs. Elle inclut également les dépôts des réservataires de l’activité Immobilier résidentiel.
Les placements monétaires sont évalués à leur juste valeur appréciée à la valeur de marché à la date de clôture. Les placements
monétaires sont comptabilisés à la date de transaction. Les variations de valeur sont enregistrées en résultat financier.
La trésorerie provenant des comptes des mandants de l’activité Services est classée en “Autres actifs courants”.
2.13 Actifs non courants destinés à être cédés
Un actif immobilisé, ou un groupe d’actifs et de passifs, est détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée
principalement par le biais d’une vente et non d’une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l’actif doit être disponible en
vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont reclassés sur une ligne
distincte sans possibilité de compensation et évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur
nette des frais de cession. Les immobilisations ainsi reclassées ne sont plus amorties.
2.14 Paiements fondés sur des actions
Des options de souscription d’actions et des actions gratuites sont accordées par le Conseil d’administration sur autorisation de
l’Assemblée générale, aux dirigeants et à certains salariés du Groupe. Les options et les actions gratuites sont évaluées à la date
d’octroi à leur juste valeur. Les évolutions de valeur postérieures à la date d’octroi n’ont pas d’effet sur la valorisation initiale.
La valeur calculée des options et des actions gratuites est enregistrée en charges de personnel linéairement sur la période
d’acquisition des droits, avec une contrepartie directe en capitaux propres.
2.15 Actions propres
Les titres de la société Nexity détenus par elle-même sont enregistrés à leur coût d’acquisition en diminution des capitaux
propres. Le produit de la cession éventuelle des actions propres (déterminé suivant la méthode du premier entré/premier sorti)
est imputé directement en augmentation des capitaux propres, de sorte que les plus- ou moins-values de cession n’affectent
pas le résultat de l’exercice.
2.16 Provisions pour risques et charges
Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d’un
événement passé et lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire
pour éteindre l’obligation.
Lorsque l’effet de la valeur temps est significatif, le montant de la provision est déterminé en actualisant les flux de trésorerie
futurs attendus au taux, avant impôt, reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et lorsque
cela est approprié, les risques spécifiques à ce passif.
2.17 Avantages du personnel
Les avantages du personnel relèvent du régime à prestations définies et à cotisations définies. Ils concernent les engagements
de retraite (non couverts par un contrat d’assurance), les indemnités de fin de carrière et les jubilés, diminués de l’évaluation à la
juste valeur des fonds de couverture (actifs du régime à prestations définies). Ces estimations, effectuées annuellement, tiennent
compte notamment d’hypothèses d’espérance de vie, de rotation d’effectifs, d’évolution des salaires et d’une actualisation des
sommes à verser. Ces engagements font l’objet d’une évaluation actuarielle selon la méthode des unités de crédits projetées.
Les écarts actuariels ne font pas l’objet d’étalement et sont comptabilisés directement au compte de résultat. Les hypothèses
d’évaluation sont détaillées en note30.
Nexity Document de référence / 2011 - 257