Document de référence 2011 (.pdf 2.11 Mo) - Nexity

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SALARIÉS – RESSOURCES HUMAINES
Ressources humaines
Groupe Nexity
Un Comité de groupe Nexity a été mis en place par accord collectif le 21novembre 2008. Un premier avenant à l’accord constitutif
du Comité de Groupe Nexity a été signé avec les coordonnateurs syndicaux en date du 21 octobre 2011.
En 2010, la Direction a proposé aux partenaires sociaux de l’ensemble des structures du périmètre français d’entamer une
négociation, au niveau du Groupe, pour un nouveau dispositif de protection sociale commun à tous. À l’issue de cette négociation,
ont été signés le 26 novembre 2010:
• un accord relatif au dispositif collectif et obligatoire Frais de Santé; et
• un accord relatif au dispositif collectif et obligatoire Prévoyance.
Ce nouveau dispositif de protection sociale est appliqué depuis le 1 er janvier 2011.
En 2011, l’article1 de la loi n ° 2001-894 du 28juillet2011, relatif à la prime sur le partage de la valeur ajoutée, a été mis en
œuvre par l’ouverture de négociations au niveau du groupeNexity. Ces négociations ont abouti à la signature d’un accord de
Groupe en date du 21octobre2011. Cet accord consiste en une attribution gratuite de 63actions, collective et égalitaire, pour
chaque collaborateur éligible sur le périmètre français.
UES Nexity Promotion Construction
L’UES Nexity Promotion Construction a reçu une reconnaissance conventionnelle le 15janvier 2004. Elle est régie par la convention
collective de la Fédération Nationale de la Promotion Construction. Par ailleurs, l’UES Nexity Promotion Construction a signé des
accords sur le temps de travail, sur la participation et sur l’intéressement tels que définis au paragraphe17.3 “Participation-
Intéressement-Plan Épargne Groupe”.
En 2010, un nouvel accord d’intéressement a été signé le 15juin pour les exercices 2010, 2011 et 2012.
Un accord relatif a ux moyens de communication des organisations syndicales est applicable depuis le 15mars2011.
UES Nexity Saggel Services
L’UES Nexity Saggel Services a reçu une reconnaissance conventionnelle le 1 er février 2006. Cet accord de reconnaissance a
emporté la disparition de l’UES Nexity Saggel GT et de l’ancienne UES Nexity-Services. Elle est régie par la Convention Collective
Nationale de l’Immobilier. Par ailleurs, l’UES Nexity Saggel Services a signé des accords sur le temps de travail, sur la participation
et sur l’intéressement tels que d éfinis au paragraphe17.3 “Participation – Intéressement – Plan Épargne Groupe”.
Un accord relatif au droit syndical est applicable au sein de l’UES N exity Saggel depuis le 29 novembre 2007.
En 2010, un accord de méthodologie sur la prévention des risques psychosociaux a été signé le 17juin.
UES Nexity Lamy
L’UES Nexity Lamy est régie par la Convention Collective Nationale de l’Immobilier. Par ailleurs, l’UES Nexity Lamy a signé des
accords sur le temps de travail, sur la participation et sur l’intéressement tels que définis au paragraphe17.3 “Participation-
Intéressement-Plan Épargne Groupe”.
En 2010, un accord de méthodologie sur la prévention des risques psychosociaux a été signé le 20mai.
En 2011, différents accords ont été signés dans l’UES Nexity Lamy:
• deux avenants à la con vention de reconnaissance de l’UES (n°7 et n°8) ont été signés en date du 25mars et du 9décembre2011; et
• un accord relatif au Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif a été signé le 9décembre2011.
200 - Document de référence / 2011
Nexity