Document de référence 2011 (.pdf 2.11 Mo) - Nexity

ANNEXE
Rapport du Président du Conseil d’administration sur lesconditions de préparation et
d’organisation des travaux du Conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne
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Le Comité d’audit et des comptes remplit les fonctions du comité d’audit visé à l’article L.823-19 du Code de commerce. Lors de
sa séance du 21 février 2012, le Conseil d’administration a constaté que Monsieur Pascal Oddo, puis, à compter de sa nomination
en remplacement Madame Luce Gendry, Messieurs Miguel Sieler et Alain David, possédaient une compétence dans le domaine
financier ou comptable et que Madame Luce Gendry et Monsieur Miguel Sieler répondaient aux critères d’indépendance visés
par le Code Afep-Medef.
Le Comité d’audit et des comptes s’est réuni 4 fois en 2011. Il a notamment examiné les comptes annuels arrêtés au 31 décembre
2010, les comptes semestriels au 30 juin 2011, et le chiffre d’affaires des 1 er et 3 e trimestres 2011. Le Comité a également très
régulièrement suivi le déroulement des travaux conduits par la Direction du contrôle interne et de l’audit interne, le déploiement
des procédures de contrôle interne dans le Groupe, les conclusions des différents audits internes réalisés dans l’exercice, ainsi que
le suivi des recommandations. Plus ponctuellement, le Comité a également examiné les procédures de gestion du risque fiscal.
1.5.2 Le Comité des rémunérations et des nominations
Le Comité des rémunérations et des nominations est composé de quatre membres nommés par le Conseil d’administration. Ces
membres sont Madame Anne-Marie de Chalambert, Messieurs Miguel Sieler et Xavier Larnaudie-Eiffel, représentant la Caisse
des Dépôts et Consignations et CE Holding Promotion représentée par Monsieur François Riahi.
Le Comité des rémunérations et des nominations s’est réuni 6 fois en 2011 et a délibéré sur l’indépendance des administrateurs,
la rémunération des mandataires sociaux, la mise en place de plans d’attribution gratuite d’actions et l’acquisition définitive de
telles actions, l’attribution de jetons de présence, une augmentation de capital réservée aux salariés, et l’ajustement des prix
et nombre d’exercices des options de souscription. Il a également élaboré une procédure applicable en cas de succession des
mandataires sociaux, qu’il proposera tout prochainement d’intégrer au règlement intérieur du Conseil.
Le Comité des rémunérations et des nominations a présenté au Conseil d’administration, qui les a arrêtés, les principes de
rémunération suivantspour les dirigeants mandataires sociaux de Nexity: perception d’une rémunération fixe et d’une rémunération
variable fondée partiellement sur une appréciation qualitative de leur action au cours de l’exercice et partiellement sur l’atteinte
d’objectifs en matière de résultat opérationnel courant, selon un barème.
Le détail des rémunérations et avantages des dirigeants est mentionné au chapitre15 du document de référence déposé auprès
de l’Autorité des marchés financiers.
1.5.3 Le Comité d’investissement
Le Comité d’investissement est composé de six membres nommés par le Conseil d’administration, dont deux dirigeants
mandataires sociaux.
Ces membres sont : Messieurs Alain Dinin, Hervé Denize, Charles-Henri Filippi, Madame Anne-Marie de Chalambert, CE Holding
Promotion représentée par Monsieur François Riahi, et Caisse des Dépôts et Consignations représentée par Monsieur Xavier
Larnaudie-Eiffel.
Le Comité d’investissement ne s’est pas réuni au cours de l’année 2011.
1.6 LES CENSEURS
Le Conseil d’administration est assisté dans ses travaux par un censeur, Monsieur Charles-Henri Filippi, dont le mandat a été
renouvelé par l’Assemblée générale mixte du 12mai 2010 pour une durée de trois ans soit jusqu’à l’Assemblée générale devant
statuer en 2013 sur les comptes de l’exercice clos le 31décembre2012.
Le ou les censeurs peuvent être choisis parmi les actionnaires personnes physiques ou morales ou en dehors d’eux. Les censeurs
assistent aux séances du Conseil d’administration sans voix délibérative et exercent une mission générale de conseil auprès des
administrateurs, sans que ces derniers soient tenus par les avis ou recommandations émis. Les censeurs sont tenus aux mêmes
obligations de confidentialité que les administrateurs et sont révocables à tout moment par l’Assemblée générale ordinaire.
Nexity Document de référence / 2011 - 325