Document de référence 2011 (.pdf 2.11 Mo) - Nexity

1 États
ANNEXE
financiers consolidés au 31décembre2011
De façon classique, les contrats d’emprunts sont assortis de l’engagement par l’emprunteur au respect d’un certain nombre de
conditions, essentiellement financières, telles que résumées ci-après:
Crédit corporate holding
Les lignes de crédit corporate holding comprennent:
• une ligne de crédit d’un montant initial maximum de 210,5millions d’euros ramené à 200millions d’euros depuismai2011
et 170millions d’euros à compter demai2012. Cette ligne de crédit qui procède de la restructuration au cours du 1 er semestre
2011 d’un emprunt de même montant, n’était pas utilisée au 31décembre2011. Son échéance a été prorogée demai2013
jusqu’au 31décembre2014.
Au titre de cette ligne de crédit, le Groupe s’est engagé à respecter certains ratios financiers, dont les suivants, calculés
chaquesemestre sur 12mois glissants:
Situations
semestrielles
Ratio dette nette consolidée /Fonds propres consolidés ≤ 2
Ratio dette nette consolidée hors dettes projets /EBITDA (1) ≤ 3
Ratio EBITDA (1) / Coût de l’endettement financier net ≥ 2,5
(1) L’EBITDA est égal au résultat opérationnel consolidé après neutralisation de l’impact du déstockage des frais financiers, majoré des dotations opérationnelles nettes
auxamortissements et provisions et diminué des reprises de provisions opérationnelles.
Ces ratios sont respectés au 31décembre2011.
Cette ligne de trésorerie oblige à consentir aux prêteurs les mêmes sûretés réelles que celles qui pourraient être données
à d’autres tiers. Elle stipule des cas de remboursement anticipé obligatoire, pour autant qu’elle soit utilisée, en particulier
si le taux de détention du groupe BPCE dans le capital de Nexity, devenait inférieur à 5 %, sauf en cas de renonciation par
l’ensemble des banques prêteuses;
• un crédit d’un montant résiduel de 24,5millions d’euros, tiré en totalité au 31décembre 2010, et qui a été remboursé
intégralement par anticipation enjanvier 2011.
Crédit non affecté Immobilier résidentiel
Pour le pôle Immobilier résidentiel, le Groupe bénéficie de la part d’un pool bancaire d’un concours non affecté d’un montant
maximum de 285millions d’euros à échéancejuin 2015 (compte tenu d’une prorogation de 18mois signée au cours du
2 e trimestre 2011). Cette ligne de crédit n’était pas utilisée au 31décembre2011.
Ce contrat stipule des cas de remboursement anticipé obligatoire, en particulier si le taux de détention du Groupe des titres de
Nexity Logement et/ou de Foncier Conseil devenait inférieur à 85 %.
Dans le cadre de ce crédit, le Groupe doit respecter les mêmes ratios financiers que pour le crédit sur croissance externe, et
Nexity Logement doit respecter, sur une base consolidée, certains ratios financiers, dont les suivants, calculés chaquesemestre
sur 12mois glissants:
Situations
semestrielles
Ratio endettement financier net /Fonds propres consolidés ≤ 2
Ratio endettement financier net /EBITDA (1) ≤ 3
Ratio EBITDA (1) /Coût de l’endettement financier net ≥ 2,5
(1) L’EBITDA est égal au résultat opérationnel consolidé après neutralisation de l’impact de déstockage des frais financiers, majoré des dotations opérationnelles nettes
auxamortissements et provisions et diminué des reprises de provisions opérationnelles.
Ces ratios sont respectés au 31décembre2011.
286 - Document de référence / 2011
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