Document de référence 2011 (.pdf 2.11 Mo) - Nexity

3 Rapport
ANNEXE
du Président du Conseil d’administration sur lesconditions de préparation
et d’organisation des travaux du Conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne
2.3 ADÉQUATION DES PROCÉDURES FACE AUX FACTEURS DE RISQUES
L’ensemble des facteurs de risques est décrit dans le chapitre4 “Facteurs de risques” du document de référence déposé auprès
de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org et www.nexity.fr).
2.3.1 Procédures de gestion des risques et de contrôle interne
La Direction générale est responsable des systèmes de gestion des risques et de contrôle interne. Elle doit s’assurer qu’ils sont
en adéquation avec les activités du Groupe, leurs évolutions, les changements d’organisation et d’environnement.
Ce pilotage se réalise notamment au travers de la tenue du Comité de Direction générale, du Comité corporate, du Comité exécutif
élargi, des Comités d’engagement et d’acquisition ou d’éventuels Comités spécifiques.
La Direction générale veille à la remontée correcte et régulière d’information auprès du Conseil d’administration et du Comité
d’audit et des comptes.
Par ailleurs, elle s’appuie sur la Direction du contrôle interne et de l’audit interne afin de garantir la mise en place d’une
méthodologie homogène d’identification des risques et de contrôle interne au sein du Groupe et d’en évaluer son application.
Cette méthodologie prévoit le suivi des principaux processus et modes de fonctionnement au sein du Groupe.
Sa mise en œuvre s’appuie pour chaque processus opérationnel ou fonction support sur une approche en quatre phases.
La première phase (P1) permet la compréhension et l’analyse du déroulement du processus et de l’organisation en place.
La seconde phase (P2) vise à identifier et évaluer les risques opérationnels, financiers, de conformité ou de fraude. Avec l’implication
du management local et d’opérationnels, le service de contrôle interne s’attache plus particulièrement à:
• recenser ou définir les activités de contrôle et estimer le niveau de couverture des risques associés;
• évaluer la traçabilité du dispositif de contrôle interne existant notamment afin de permettre par la suite la vérification de sa
mise en œuvre et de son efficacité opérationnelle;
• identifier et apprécier la formalisationdu processus via notamment les notes internes d’organisation, procédures écrites et
modes opératoires déjà existants;
• formaliser une matrice des risques pour chaque processus permettant notamment d’y référencer les risques, les activités de
contrôle, les responsabilités, d’évaluer l’importance de chaque risque en fonction de son impact potentiel et de sa probabilité
d’occurrence, le degré de formalisation du processus, le niveau de maturité du contrôle interne; et
• proposer le cas échéant des recommandations sur la conception des dispositifs de contrôle interne.
La troisième phase (P3) implique la documentation des processus via la formalisation ou la mise à jour de procédures écrites
conformément aux analyses et recommandations établies au préalable. La formalisation du dispositif de contrôle interne garantit
la pérennité de celui-ci et permet sa parfaite compréhension et appropriation par lescollaborateurs concernés.
Une quatrième phase (P4) permet, au travers d’audits périodiques, la vérification du respect au sein du Groupe de ces procédures.
Enfin, l’approche prévoit une veille afin d’assurer la mise à jour régulière de la couverture du périmètre du Groupe notamment
lors de l’intégration d’une nouvelle activité, l’évolution d’une procédure ou la réévaluation d’un risque.
330 - Document de référence / 2011
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