Document de référence 2011 (.pdf 2.11 Mo) - Nexity

ANNEXE
Rapport du Président du Conseil d’administration sur lesconditions de préparation et
d’organisation des travaux du Conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne
3
• une Assemblée générale mixte aux fins d’approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31décembre 2010,
de ratification de la cooptation d’un administrateur, de renouvellement de certaines délégations financières au Conseil
d’administration qui étaient arrivées à expiration et de mettre les statuts en conformité avec de nouvelles dispositions
législatives et réglementaires,
• une Assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement aux fins de décider la distribution d’un dividende exceptionnel;
• examiné et approuvé le budget 2012 du Groupe;
• examiné et débattu d’une première approche budgétaire 2013 pour le Groupe;
• procédé à l’examen régulier de la situation financière du Groupe et de l’évolution de son endettement, à la mise en place
de financements adaptés, ou la pérennisation et l’adaptation de financements existants ainsi qu’à l’examen et l’arrêté des
documents de gestion prévisionnelle;
• débattu des principaux projets d’acquisition, de cession, de croissance externe ou de partenariats:
• arrêté la rémunération du Président-Directeur général et du Directeur général délégué et réparti les jetons de présence
entre les membres du Conseil d’administration,
• autorisé la conclusion de conventions réglementées et l’émission de garanties,
• décidé (i) de l’attribution gratuite d’actions et constaté l’acquisition définitive d’une partie d’entre elles, ainsi que des
augmentations de capital résultant de ces acquisitions définitives et de l’exercice d’options de souscription, (ii) de la
mise en œuvre d’une augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe avec subdélégation au Président-Directeur
général (iii) d’une délégation au Président-Directeur général aux fins d’ajuster les prix et nombre d’exercices des options
de souscription en raison de la décision prise par l’Assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement de distribuer
aux actionnaires des sommes prélevées sur les postes de prime,
• décidé de mettre en œuvre un nouveau programme de rachat d’actions, et
• délibéré sur l’évaluation des travaux du Conseil d’administration.
Les administrateurs reçoivent les informations appropriées et documents nécessaires à l’accomplissement de leur mission et
à la préparation des délibérations. Ils peuvent en outre se faire communiquer préalablement à toute réunion les documents
complémentaires qu’ils estiment utiles.
De plus, le Conseil d’administration est informé de manière permanente et par tous moyens, de la situation financière, des
engagements de la Société ainsi que de tous événements et opérations significatifs relatifs à la Société.
1.2 POUVOIRS DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL
Le Président-Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées
d’actionnaires et au Conseil d’administration. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
1.3 CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
La Société se réfère au Code Afep-Medef, disponible sur le site www.medef.fr, pour l’élaboration du présent Rapport prévu à
l’article L.225-37 du Code de commerce.
Depuis le 21février2012, la composition du Conseil d’administration est conforme à l’objectif de mixité introduit enavril 2010
dans ce Code. Le Conseil est en effet composé de trois administrateurs de sexe féminin sur un total de onze administrateurs, soit
un taux de féminisation de 27 %. L’objectif de mixité prévu par ce Code devant être atteint au plus tard enavril 2013 et celui
prévu par la loi comme devant être atteint en 2014, est donc d’ores et déjà atteint à la date du présent Rapport.
Par ailleurs, le règlement intérieur du Conseil rappelle le devoir de réserve et l’obligation de confidentialité des administrateurs,
et précise que ces derniers s’obligent à respecter le code de bonne conduite relatif aux opérations sur titres adopté par la Société,
qui rappelle les règles en matière de délit d’initié et de manquement d’initié.
Nexity Document de référence / 2011 - 323