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FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ETDESURVEILLANCE
fonctionnement des organes de surveillance 16
16.2 FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE SURVEILLANCE
Le règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit que le Conseil d’administration peut décider de constituer un ou
plusieurs Comités permanents ou temporaires, destinés à faciliter le bon fonctionnement du Conseil d’administration et à
concourir efficacement à la préparation de ses décisions.
Le rôle des Comités est strictement consultatif. Le Conseil d’administration apprécie souverainement les suites qu’il entend donner
à leurs conclusions. Chaque administrateur reste libre de voter comme il l’entend sans être tenu par ces études, investigations
ou rapports, et n’est pas tenu par les éventuelles recommandations émises par les Comités.
Trois Comités ont été mis en place: le Comité d’audit et des comptes, le Comité des rémunérations et des nominations, ainsi
que le Comité d’investissement.
16.2.1 Le Comité d’audit et des comptes
Le Comité d’audit et des comptes est composé de trois administrateurs au minimum et de cinq administrateurs au maximum
nommés par le Conseil d’administration.
Les membres actuels du Comité d’audit et des comptes sont Madame Luce Gendry nommée Président en remplacement de
Monsieur Pascal Oddo à compter du 21 février 2012, Monsieur Miguel Sieler, nommé le 10 mai 2005, et Monsieur Alain David
(membre et Vice-Président) nommé le 26 octobre 2011 en remplacement de Monsieur Alain Lemaire. Lors de sa séance du
21février 2012, le Conseil d’administration a constaté, au regard de leur expérience professionnelle, que Monsieur Pascal Oddo
jusqu’à sa démission, puis Madame Luce Gendry à compter de sa nomination en remplacement, ainsi que Messieurs Miguel
Sieler et Alain David possédaient une compétence dans le domaine financier ou comptable :
– Madame Luce Gendry a en effet débuté au sein du groupe Générale Occidental en tant que Secrétaire général puis Directeur
financier. Elle a ensuite rejoint le groupe Bolloré en tant que Directeur général adjoint puis la Banque Rothschild dont elle a été
associé-gérant jusqu’à mi 2011. Elle est aujourd’hui senior advisor de Rothschild et Compagnie Banque, Président du Conseil de
surveillance de l’IDI, administrateur de FFP et d’INEA et chairman d’un trust familial.
– Monsieur Miguel Sieler est diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris et de l’Université de Tubingen (Allemagne). Il a
accompli une grande partie de sa carrière dans le groupe Bayer, au sein duquel il a occupé de nombreux postes de direction, dont
celui de Président du Directoire de Bayer SAS. Il est actuellement Président de Plasmaprime SAS et de Witycell SAS.
– Monsieur Alain David est Directeur financier exécutif du groupe BPCE. Il a précédemment occupé les postes de Directeur financier
et des risques de l’UECIC, holding du Groupe CIC, de Président Directeur général de CIC Epargne salariale et de Directeur financier
du groupe Banque Populaire. Il est diplômé de l’Ecole Polytechnique et de l’E.N.S.A.E.
Le Conseil lors de cette même séance a constaté que Madame Luce Gendry et Monsieur Miguel Sieler répondaient aux critères
d’indépendance visés par le Code Afep-Medef.
Le Comité d’audit et des comptes s’est réuni 4 fois au cours de l’exercice 2011.
Le Comité d’audit et des comptes remplit les fonctions du Comité d’audit visé à l’article L.823-19 du Code de commerce. Il a
pour principales missions:
• concernant les comptes sociaux, les comptes consolidés et le contrôle interne:
• (i) procéder à l’examen des états financiers semestriels et annuels sociaux et consolidés, y compris leurs annexes et, le cas
échéant, le rapport de gestion et (ii) le cas échéant donner un avis,
• s’assurer de la pertinence du choix et de la bonne application des méthodes comptables réglementaires retenues pour
l’établissement des comptes sociaux et des comptes consolidés,
• vérifier le traitement comptable de toute opération significative,
• examiner les engagements hors bilan significatifs,
• s’assurer que les procédures internes de collecte et de contrôle des informations financières et comptables permettent de garantir
la qualité et la fiabilité des comptes, des audits internes et externes du Groupe ainsi que des réponses afférentes de la Direction,
Nexity Document de référence / 2011 - 189