Document de référence 2011 (.pdf 2.11 Mo) - Nexity

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SALARIÉS – RESSOURCES HUMAINES
Ressources humaines
17.1.2.4 RÉTRIBUER ÉQUITABLEMENT LA PERFORMANCE INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE EN PRÉSERVANT
LASOLIDARITÉ
La politique de rémunération vise à rétribuer équitablement la performance individuelle et collective en préservant la solidarité.
Au-delà des rémunérations fixes et variables individuelles, la rétribution globale descollaborateurs est ainsi complétée par la
mise en place de rétributions collectives supplémentaires et intègre des dispositifs solidaires d’avantages sociaux. Ainsi au cours
de l’exercice 2011, lescollaborateurs ont ainsi pu bénéficier, entre autres, des rétributions significatives ci-dessous.
• Prime de partage de la valeur ajoutée: attribution gratuite d’action du 26octobre2011
L’article1 de la loi n°2011-894 du 28juillet2011 (Loi de financement rectificative de la sécurité sociale) institue une prime de
partage de la valeur ajoutée en contrepartie de la hausse des dividendes. Dans ce cadre, un groupe de négociation spécifique
a été mis en place pour négocier sur le dispositif dans le groupe Nexity.
Cette négociation a abouti à un accord signé à l’unanimité le 21octobre2011 avec les représentants des organisations
syndicales. Une attribution gratuite de 63actions collective et égalitaire a été approuvée le 26octobre2011 par le Conseil
d’administration de Nexity au bénéfice de l’ensemble des salariés du périmètre français.
Cette attribution traduit la volonté de Nexity d’associer davantage et de manière pérenne sescollaborateurs à la croissance
et à la création de valeur. Avec cette attribution d’actions, la quasi-intégralité descollaborateurs du Groupe est devenue
actionnaire de Nexity.
À la date de l’attribution, en prenant comme référence la valeur du cours au 26octobre2011, soit 21,56euros, la valeur brute
globale de l’attribution individuelle était supérieure à 1.350euros. Les actions gratuites concernées ne seront définitivement
créées au bénéfice des attributaires qui seront présents dans le Groupe qu’au quatrième trimestre 2013, après le respect du
délai légal de deux ans.
Dans le cadre de son engagement visant à promouvoir l’égalité professionnelle, sont également bénéficiaires de cette
attribution les salariés:
• absents pour congé maternité, adoption, accident du travail ou maladie professionnelle et ceux,
• dont le contrat de travail est suspendu (congé parental…).
• Actionnariat salarié: augmentation de capital réservée aux salariés
En 2011, comme en 2009 et en 2010, le Groupe a proposé auxcollaborateurs de souscrire à une augmentation de capital
réservée aux salariés, permettant ainsi de les associer au partage des fruits de la performance.
À l’occasion de l’augmentation de capital réalisée en 2011, 136.768 actions ont été souscrites par 1.489 salariés issus de
toutes les sociétés françaises du Groupe. Le nombre de souscripteurs est stable par rapport à 2010, 24% descollaborateurs
éligibles ayant décidé de souscrire à l’opération. Les versements volontaires étaient en hausse de 39% par rapport à l’opération
précédente.
Au-delà de cette action spécifique et de l’attribution gratuite d’actions du 26octobre2011, l’ensemble descollaborateurs du
groupe Nexity bénéficie d’un Plan d’Épargne Groupe leur permettant de se constituer une épargne complémentaire.
• Solidarité: un contrat unique Frais de Santé et Prévoyance
Au cours de l’année 2010, la Direction générale et les partenaires sociaux ont convenu de la mise en place d’un nouveau
dispositif de protection sociale commun à tous au travers de deux accords signés à l’unanimité par les organisations syndicales
le 26 novembre 2010:
• un accord relatif au dispositif collectif et obligatoire Frais de Santé; et
• un accord relatif au dispositif collectif et obligatoire Prévoyance.
Ces nouveaux dispositifs de protection sociale sont effectifs depuis le 1 er janvier 2011 et couvrent la totalité descollaborateurs
sur le périmètre français, sans différence de statut (cadre/non-cadre), en offrant de meilleures garanties pour un coût moindre
par rapport aux précédents.
Nexity Document de référence / 2011 - 205