Document de référence 2011 (.pdf 2.11 Mo) - Nexity

1 États
ANNEXE
financiers consolidés au 31décembre2011
pour prendre en compte la part du Groupe dans les bénéfices ou les pertes, réalisés après la date d’acquisition. Lorsque les
pertes sont supérieures à la valeur de l’investissement net du Groupe dans l’entreprise mise en équivalence, ces pertes ne sont
pas reconnues, à moins que le Groupe n’ait contracté un engagement de recapitalisation ou effectué des paiements pour le
compte de l’entreprise associée.
S’il existe un indice de perte de valeur, la valeur recouvrable des participations consolidées par mise en équivalence est testée
selon les modalités décrites dans la note2.21 “Dépréciation”.
2.8 Autres actifs financiers non courants
Les titres de participation non consolidés sont des titres de sociétés non cotées classés dans la catégorie actifs financiers
disponibles à la vente et de ce fait, évalués en juste valeur par contrepartie des capitaux propres. En cas d’indicateurs objectifs
de perte de valeur significative ou durable, une dépréciation est comptabilisée en résultat.
Dans la pratique, les titres disponibles à la vente sont essentiellement les titres des sociétés non consolidées. Celles-ci sont
principalement des sociétés qui ont porté la réalisation de programmes immobiliers aujourd’hui terminés. La juste valeur de
ces titres est égale à leur situation nette, et toute dégradation de la situation nette est considérée comme une perte de valeur
durable puisque ces sociétés n’ont plus d’activité opérationnelle qui permettrait une amélioration de leurs perspectives.
2.9 Stocks et travaux en-cours
Les stocks et travaux en-cours sont constitués des terrains évalués à leur coût d’acquisition, de travaux en-cours (coûts
d’aménagement et de construction), et de produits finis évalués au coût de revient.
Les coûts d’emprunt sont inclus dans le coût des stocks pour les opérations démarrées à compter du 1 er janvier 2009.
Les études préalables au lancement des opérations de promotion sont incluses dans les stocks si la probabilité de réalisation
de l’opération est élevée. Dans le cas contraire, ces frais sont constatés en charges de l’exercice.
Lorsque la valeur nette de réalisation des stocks et des travaux en cours est inférieure à leur coût de revient, des dépréciations
sont comptabilisées.
2.10 Créances clients et autres débiteurs
2.10.a Contrats en cours à la clôture
Les contrats en cours à la clôture sont comptabilisés au coût augmenté du montant des profits comptabilisés jusqu’à présent,
diminué des pertes attendues et des factures intermédiaires émises.
2.10.b Autres créances clients et autres débiteurs
Les autres créances clients et autres débiteurs sont évalués à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût
amorti diminué du montant des pertes de valeur.
2.11 Autres actifs courants
2.11.a Charges commerciales
Les charges commerciales directement affectables aux contrats (commissions des vendeurs internes et externes, bulles de vente…)
sont comptabilisées en charges constatées d’avance, et font l’objet de reprises au fur et à mesure de la reconnaissance des revenus.
2.11.b Fonds mandants
L’activité de Services immobiliers s’exerce au travers de mandats signés avec les clients. Au titre de ces mandats, le Groupe
détient des fonds appartenant aux mandants. En tant que mandataire, le Groupe assure la tenue des comptes des mandants
et leur présentation dans son propre bilan au travers de comptes spécifiquesdans les postes “Autres actifs courants” et “Autres
passifs courants”.
Les produits financiers générés par cette activité sont directement appréhendés en chiffre d’affaires dans les Comptes consolidés.
256 - Document de référence / 2011
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