Document de référence 2011 (.pdf 2.11 Mo) - Nexity

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APERÇU DES ACTIVITÉS
Description des principales activités de Nexity
6.3.1 .9 GARANTIES DONNÉES PAR LE GROUPE
Logements neufs
Dans le cadre des ventes delogements sous forme de VEFA, la loi impose au Groupe de fournir certaines garanties au profit de
ses clients:
• une garantie des vices apparents, couvrant les vices de construction apparents et signalés par l’acquéreur dans un délai d’un
mois à compter de la prise de possession du logement par l’acquéreur;
• une garantie de parfait achèvement, couvrant tous les désordres ou défauts de conformité du logement (un an à compter
de la réception);
• une garantie de bon fonctionnement, couvrant les mauvais fonctionnements des éléments d’équipements dissociables de
la construction (deux ans à compter de la réception); et
• une garantie décennale, couvrant les désordres qui mettraient en cause la solidité de la structure ou l’impropriété à sa
destination de la construction (dix ans à compter de la réception).
Pour son activité logement, le Groupe souscrit systématiquement les assurances obligatoires, dont une couverture d’assurance
Dommages-Ouvrages pour couvrir ses engagements au titre des garanties de bon fonctionnement et décennales (voir
paragraphe4.4.3 “Principaux contrats d’assurance”).
Le Groupe s’assure également de l’adéquation des assurances de ses sous-traitants aux garanties de bon fonctionnement et
décennales ainsi que du paiement des primes d’assurance.
Enfin, le Groupe délivre au profit de ses acquéreurs, conformément aux dispositions légales, une garantie financière d’achèvement,
émanant d’établissements bancaires de premier rang, leur assurant le bon achèvement des opérations de construction.
Lotissement
Dans le cadre de ventes delots de terrains à bâtir avant l’achèvement des travaux d’aménagement, le Groupe fournit également
au profit de ses clients une garantie financière couvrant les travaux non encore réalisés, obligatoire pour la signature de l’acte
de vente définitif.
Pour son activité lotissement, le Groupe souscrit également une assurance responsabilité civile décennale couvrant sa responsabilité
pendant dix ans (à compter de la réception) à raison de dommages susceptibles de compromettre la solidité ou l’impropriété à
destination des travaux et équipements divers (voir paragraphe4.4.3 “Principaux contrats d’assurance”).
6.3.2 Immobilier d’entreprise
6.3.2.1 RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS D’IMMOBILIER D’ENTREPRISE
Acteur de premier plan sur le marché de la promotion tertiaire en France, Nexity intervient principalement dans le domaine
des bureaux, notamment en Île-de-France et dans les grandes agglomérations comme Lyon et Marseille. Le Groupe réalise
également des plates-formes logistiques, des locaux d’activités et de manière plus ponctuelle des commerces ou des hôtels. Le
Groupe développe également son activité hors de France au travers de filiales locales en Europe (Bruxelles, Milan et Varsovie).
Les programmes d’immobilier d’entreprise du Groupe sont majoritairement pré-commercialisés auprès d’investisseurs et, dans
une proportion plus faible, auprès des utilisateurs finaux.
Sur le plan commercial, l’année 2011 a été très active, avec 131.800mètres carrés de surfaces tertiaires prises en commandes.
Le carnet de commandes (ou backlog) représentait, ainsi au 31décembre2011, 709millions d’euros de chiffre d’affaires, contre
390millions d’euros au 31décembre 2010.
Nexity Document de référence / 2011 - 65