Document de référence 2011 (.pdf 2.11 Mo) - Nexity

16
FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ETDESURVEILLANCE
Fonctionnement des organes d’administration et de direction
16.1 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
16.1.1 Le Conseil d’administration
16.1.1.1 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (ARTICLES 11 À 14 DES STATUTS)
Les informations concernant les dates de début et d’expiration des mandats des membres du Conseil d’administration figurent
au paragraphe14.1 “Conseil d’administration et principaux dirigeants”.
Le Conseil d’administration est composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus.
Chaque membre du Conseil d’administration doit, pendant toute la durée de son mandat, être propriétaire d’au moins 200actions.
Les membres du Conseil d’administration sont nommés par l’Assemblée générale ordinaire pour une durée de quatre ans, expirant
à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et
tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur.
Les administrateurs sont toujours rééligibles. Le Conseil d’administration ne peut pas compter plus du tiers de ses membres
ayant atteint l’âge de 70 ans. Si un administrateur ou représentant permanent atteint l’âge de 70 ans alors que le Conseil
d’administration comprend déjà le tiers de ses membres ayant atteint cet âge, le plus âgé des administrateurs ou représentants
permanents est réputé démissionnaire lors de la prochaine Assemblée générale ordinaire. Les dispositions relatives à la limite
d’âge sont applicables aux représentants permanents des personnes morales administrateurs.
Président du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration élit parmi ses membres personnes physiques un Président et, le cas échéant, un ou plusieurs
Vice-Présidents, pour une durée ne pouvant excéder celle de leur mandat d’administrateur. Le Président doit être âgé de moins
de 70 ans. Lorsque cette limite d’âge est atteinte en cours de fonction, le Président du Conseil d’administration est réputé
démissionnaire d’office à l’issue de la prochaine Assemblée générale ordinaire annuelle. Le Conseil d’administration détermine
la rémunération de son Président. Il peut le révoquer à tout moment.
Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration, dont il rend compte à l’Assemblée générale. Il veille au
bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure d’accomplir
leur mission.
Censeurs
Les statuts de la Société prévoient que le Conseil d’administration peut être assisté dans ses travaux par un à trois censeurs
désignés par l’Assemblée générale des actionnaires pour une durée de trois ans. Ces censeurs peuvent être choisis parmi les
actionnaires personnes physiques ou morales ou en dehors d’eux. Les censeurs assistent aux séances du Conseil d’administration
sans voix délibérative et exercent une mission générale de conseil auprès des administrateurs, sans que ces derniers soient tenus
par les avis ou recommandations émis. Les censeurs sont tenus aux mêmes obligations de confidentialité que les administrateurs
et sont révocables à tout moment par l’Assemblée générale ordinaire.
Représentants du Comité d’entreprise
Deux représentants du Comité d’entreprise participent aux séances du Conseil d’administration depuis le 29septembre 2005.
16.1.1.2 RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’administration s’est réuni sept fois au cours de l’exercice écoulé. L’objet des réunions et le taux de participation des
membres aux réunions du Conseil sont décrits dans le Rapport spécifique du Président présenté à l’annexe 3.
186 - Document de référence / 2011
Nexity