Document de référence 2011 (.pdf 2.11 Mo) - Nexity

2 Rapport
ANNEXE
spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
Cette convention, signée par la Société pour le compte de ses filiales concernées, s’est poursuivie en 2011 et n’a pas d’impact
sur les comptes de la Société.
Contrat cadre sur l’offre de crédits immobiliers signé par la Société pour le compte de ses filiales
opérationnelles
Le Conseil d’administration du 4 mars 2008 a autorisé la conclusion d’un accord cadre avec Caisses d’Epargne Participations
(anciennement Caisse Nationale des Caisses d’Epargne) portant sur une offre de crédit immobilier aux clients des réseaux Nexity.
Cette convention, signée par la Société pour le compte de ses filiales concernées, s’est poursuivie en 2011 et n’a pas d’impact
sur les comptes de la Société.
2.7 CONVENTION DE PARTENARIAT CONCLUE AVEC LE PARIS FOOTBALL CLUB
Le Conseil du 30 juillet 2008 a autorisé la conclusion d’une convention de partenariat entre la Société, sa filiale Nexity Logement
et le Paris Football Club, association loi 1901 participant à des rencontres sportives. Aux termes de cette convention, le Paris
Football Club promeut la marque Nexity, propriété de la société du même nom et dont Nexity Logement est concessionnaire.
Par ailleurs, la Société se voit proposer l’étude et la réalisation d’un projet immobilier consistant en un centre de vie pour le club.
Cette convention s’est poursuivie en 2011, et n’a pas d’impact sur les comptes de la société.
2.8 CONVENTION CONCLUE AVEC LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Accord de partenariat avec la SNI
Le Conseil du 4 février 2009 a autorisé la conclusion des principaux termes d’un accord de partenariat avec la SNI (Société
Nationale Immobilière) aux termes duquel cette dernière s’engage à acheter au moins 800 logements par an pendant trois ans
à la Société. La signature de ces principaux termes est intervenue le 5 février 2009.
Cette convention a été signée par la Société pour le compte de ses filiales et n’a pas d’impact sur les comptes de la Société.
B
Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs sans exécution
au cours de l’exercice écoulé
Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l’Assemblée
générale au cours d’exercices antérieurs, qui n’ont pas donné lieu à exécution au cours de l’exercice écoulé.
2.9 CESSION DE LA PARTICIPATION DÉTENUE DANS CILOGER
Le Conseil du 12 décembre 2008 a autorisé la cession à la CNCE, devenue Caisses d’Epargne Participations, aux droits de laquelle
est venue BPCE depuis le 5 août 2010, de la participation détenue par la filiale à 100% de Nexity, la société GCE Services
Immobilier, dans Ciloger, société de gestion de portefeuille pour compte de tiers.
La cession n’est pas intervenue à ce jour.
Courbevoie et Paris La Défense, le 16 avril 2012
Les Commissaires aux comptes
KPMG Audit Conseil Audit&Synthèse Mazars
Département de KPMG SA Membre du réseau Ernst&Young
François Plat Benoît Gillet Jean-Philippe Bertin Julien Marin-Pache Jean Latorzeff
Associé Associé Associé Associé Associé
320 - Document de référence / 2011
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