Document de référence 2011 (.pdf 2.11 Mo) - Nexity

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SALARIÉS – RESSOURCES HUMAINES
Ressources humaines
17.1.1.4 OR GANISATION ET DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL
Les modalités d’organisation du temps de travai l dépendent des entreprises, de la nature de leurs activités, de leur lieu d’implantation
et des accords conclus. Elles sont définies afin de répondre au mieux aux exigences du service et aux souhaits des salariés.
Les principaux accords collectifs relatifs au temps de travail conclus au sein du Groupe sont les suivant s:
• UES Nexity Promotion Construction: un accord relatif à l’organisation, l’aménagement et la réduction du temps de travail a
été conclu le 18 janvier 2005. Il a eu pour effet d’uniformiser les modalités d’aménagement du temps de travail au sein des
différentes filiales. Pour les salariés dont le temps de travail est décompté en jours (cadres autonomes et cadres itinérants)
le forfait annuel est fixé à deux cent seize jours maximum par an. Pour les salariés dont le temps de travail est décompté
enheures (employés et cadres intégrés), la durée annuelle du temps de travail est fixée à 1.607heures. Douze jours de RTT,
au minimum, par an, sont octroyés à l’ensemble des salariés.
Un avenant a été signé en date du 28mai 2009. Il prévoit la prise d’un jour de RTT sur le quota annuel pour la journée
de solidarité. Pour les salariés à temps partiel ou soumis à un horaire de 35heures, la journée de solidarité sera calculée
proportionnellement à la durée contractuelle du temps de travail du salarié.
• UES Nexity Saggel Services: un accord relatif à l’organisation, l’aménagement et la réduction du temps de travail a été conclu
le 1 er mai 2006. Il a eu pour effet d’uniformiser les modalités d’aménagement du temps de travail au sein des différentes
filiales. Deux avenants ont été signés en date du 12mars 2009:
• un avenant prévoit, pour les salariés basés à Clichy, dont le temps de travail est décompté enheur es et pour qui le temps de
transport est au moins égal à 3heures par jour, la possibilité d’opter pour un temps de travail hebdomadaire de 35heures
n’ouvrant pas droit à RTT. De plus, pour le siège social, les plages fixes et mobiles ont été réaménagées,
• un autre avenant prévoit pour les équipes de vente et les négociateurs de Nexity Saggel Gestion Privée et Nexity Saggel
Transactions la possibilité de travailler le samedi. Lesheures de travail du samedi font l’objet d’une récupération la semaine
suivante. Cet avenant s’applique également pour lescollaborateurs de l’agence immobilière située rue de Courcelles (agence
ouverte le samedi)mais également pour le service Locations et le service Ventes basés au siège social.
• UES Nexity Lamy: à la suite de la fusion de Gestrim et de Société Lamy devenues Lamy SA le 29septembre 2007, un nouvel
accord sur l’organisation, l’aménagement et la réduction du temps de travail portant révision de l’accord de l’UES Lamy du
13décembre 2004, et adaptation de l’accord anciennement Lamy SA du 4mai 2001, a été signé le 27novembre 2007 pour
une entrée en vigueur au 1 er janvier 2008. Pour les salariés dont le temps de travail est décompté en jours (cadres autonomes),
le forfait annuel est fixé à deux cent dix-sept jours par an. Pour les salariés dont le temps de travail est décompté enheures
(non-cadres et cadres intégrés), la durée annuelle du temps de travail est fixée à 1.607heures. Huit jours de RTT, au minimum,
par an, sont octroyés à l’ensemble descollaborateurs.
Un avenant a été signé en date du 19juin 2009. Il prévoit la mise en place d’un horaire variable pour le siège (Clichy) constitué
de plages fixes et mobiles.
Un accord sur la journée de solidarité a été signé en date du 4février 2009. Il prévoit la prise d’un jour de RTT sur le quota
annuel pour la journée de solidarité. Ainsi pour les salariés ayant une durée de travail hebdomadaire de 37heures ou dont
le temps de travail est décompté en jours, le nombre de RTT est fixé à 8 jours. Pour les salariés de Lamy Assurances ayant
une durée hebdomadaire de travail de 36heures, le nombre de jours RTT est ramené à 5 (au lieu de 6 au préalable) et pour
ceux dont le temps de travail est décompté en jours (cadres autonomes) le nombre de RTT est ramené à 10 ou 11 selon
l’échelon du cadre. Quant aux salariés à temps partiel, ils devront effectuer une journée de solidarité qui sera calculée
proportionnellement à leur horaire contractuel.
• UES Financière de la Baste: pour les salariés dont le temps de travail est décompté en jours (cadres autonomes), le forfait
annuel est fixé à deux cent dix-huit jours maximum, ouvrant droit pour l’année 2011 à onze jours de RTT. Pour les salariés
dont le temps de travail est décompté enheures (non-cadres) la limitation du temp s de travail hebdomadaire est fixée à
35heures, réparties en cinq jours de 7heures de travail.
• Société Guy Hoquetl’Immobilier: un accord a été signé le 22 novembre 2010 et est entré en vigueur le 1 er janvier 2011. Cet
accord pr évoit, pour les salariés bénéficiant de l’horaire collectif (employés – agents de maîtrise et cadres C1), une durée
annuelle du travail de 1.600heures (1.607 avec la journée de solidarité) et de onze jours de RTT minimum. Les salariés au forfait
jours (cadres C2 et C3 – non-cadres dont la fonction requiert une grande autonomie - développeurs notamment) bénéficient
de deux cent dix-sept jours travaillés (218 en tenant compte de la journée de solidarité) et de onze jours de repos minimum.
198 - Document de référence / 2011
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