Document de référence 2011 (.pdf 2.11 Mo) - Nexity

ANNEXE
Rapport du Président du Conseil d’administration sur lesconditions de préparation et
d’organisation des travaux du Conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne
3
2.4 PRINCIPALES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE
Les principales procédures décrites ci-après sont communes à l’ensemble du Groupe. Au sein de chaque pôle, des procédures
spécifiques existent, en particulier pour le suivi des affaires et des prévisions de résultats.
2.4.1 Procédures d’autorisation d’engagement d’opérations
Un Comité d’engagement Groupe doit approuver préalablement:
• tout engagement juridique ou engagement de dépenses cumulées significatives exposé dans le cadre d’une opération de
développement du Groupe (promotion immobilière ou autre activité);
• toute promesse de vente ou acte définitif se rapportant à l’acquisition d’un terrain destiné à réaliser à terme une opération
de promotion immobilière ou de régénération urbaine;
• toute opération de croissance externe et toute cession d’actifs;
• toute prise à bail ou renouvellement de bail; et
• tout développement de nouvelle activité nécessitant un investissement financier et opérationnel.
Ce Comité est présidé par le Président-Directeur général et/ou le Directeur général délégué du Groupe. Les autres participants
sont la Direction financière et la Direction juridique (hormis pour les opérations relevant de l’activité régulière du pôle Immobilier
résidentiel qui font néanmoins l’objet d’une note écrite préalable de la Direction juridique), le Directeur général du pôle concerné,
et le cas échéant, les responsables de l’opération. Le Comité se réunit deux fois par mois pour les opérations du pôle Immobilier
résidentiel et pour chaque opération pour les autres pôles, sur la base d’un dossier structuré présentant l’opération envisagée
et la nature des engagements demandés.
Le Comité a pour objet de valider la maîtrise des risques liés au développement de l’opération et sa rentabilité financière.
Des pouvoirs spécifiques sont ensuite délivrés au cas par cas aux responsables des unités opérationnelles pour la signature des
principaux contrats avec les tiers, résultant de l’accord donné par le Comité d’engagement, après validation par la Direction
financière et la Direction juridique du Groupe.
2.4.2 Procédures relatives à l’information financière et comptable
La Direction financière du Groupe est responsable de la production, de la fiabilité et de l’analyse des informations financières
diffusées par le Groupe. Elle est en particulier en charge, en s’appuyant notamment sur la Direction de la consolidation et la
Direction du contrôle de gestion :
• de l’établissement, de la validation et de l’analyse des Comptes consolidéssemestriels et annuels du Groupe et du reporting
prévisionnel (recalage budgétaire et plan d’affaires pluriannuel); et
• de la définition et du suivi des principes comptables au sein du Groupe.
2.4.3 Procédures d’élaboration et d’approbation des Comptes consolidés
Les Comptes consolidés du Groupe sont élaborés selon les normes comptables internationales IFRS. La Direction de la consolidation
fixe un calendrier et les instructions de clôture pour la préparation des comptessemestriels et annuels à destination des Directions
financières de pôles. Les Comptes consolidés sont établis par la Direction de la consolidation à partir des informations comptables
provenant des services comptables de chaque filiale opérationnelle. Elles sont d’abord validées au niveau de chaque filiale
opérationnelle sous la responsabilité de son dirigeant, puis présentées à la Direction financière du Groupe, accompagnées d’un
dossier d’analyse et de commentaires. Le calcul de l’impôt fait l’objet d’une vérification par la Direction fiscale du Groupe. Un suivi
détaillé est en place sur les domaines spécifiques suivants: provisions pour risques et charges, impôts différés, engagements
hors bilan.
Les comptes annuels font l’objet d’un audit par le collège des Commissaires aux comptes, alors que les comptessemestriels
font l’objet d’un examen limité. Les Commissaires aux comptes font part de leurs observations sur les comptessemestriels et
annuels au Comité d’audit et des comptes avant leur présentation au Conseil d’administration de Nexity.
Nexity Document de référence / 2011 - 335