Document de référence 2011 (.pdf 2.11 Mo) - Nexity

ANNEXE
Rapport du Président du Conseil d’administration sur lesconditions de préparation et
d’organisation des travaux du Conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne
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2.4.4. Procédures relatives aux risques contentieux et aux assurances
2.4.4.1 Risques contentieux
Le suivi et le reporting des litiges et contentieux de Nexity et de ses unités opérationnelles sont assurés en permanence par la
Direction juridique du Groupe en liaison avec les Directeurs généraux et les responsables juridiques des différents pôles du Groupe.
Un état de suivi de synthèse est établi régulièrement et au moins une fois par an. La situation des principaux litiges en cours y
figurant et pouvant avoir une influence significative du point de vue juridique et financier fait l’objet d’une présentation formalisée
à la Direction générale du Groupe, en présence des Directions de pôles, de la Direction financière et de la Direction du contrôle
interne et de l’audit interne.
2.4.4.2 Assurances
Le dispositif de contrôle des assurances a pour objectif de répondre aux prescriptions obligatoires et facultatives de souscription
en matière d’assurances construction et de responsabilité civile professionnelle en liaison avec les activités immobilières.
Le recensement des risques assurables ainsi que la politique de couverture de ces risques ont été effectués par la Direction
de la gestion des risques du Groupe. Le recensement prend en considération les informations relatives au développement des
contentieux fournies par les Directions juridiques dans les étatssemestriels de suivi. Depuis sa création courant 2010, la Direction
de la gestion des risques, pilote au sein du Secrétariat général (cf. 2.2.4), ce processus et supervise l’ensemble des équipes en
charge de la gestion des assurances.
En matière de polices dommages-ouvrages dans le cadre de son activité de promotion immobilière delogements neufs, le
Groupe a mis en place un service après-vente (SAV) avec pour objectif demaintenir les taux de primes actuels en contrepartie
d’un montant de franchise plus élevé et la prise en charge dans cette limite des réparations éventuelles.
Une formation interne sur les assurances construction et les responsabilités civiles des constructeurs est dispensée aux opérationnels.
2.4.5 Procédures relatives aux financements et à la trésorerie
2.4.5.1 Financements bancaires et engagements financiers du Groupe
Au sein du Groupe, la mise en place de toute ligne de crédit, en trésorerie ou par signature, et de tout engagement de garantie
est soumise à la consultation et à l’approbation préalable de la Direction financière du Groupe. La documentation afférente à
l’ouverture de lignes de crédit ou aux garanties émises à ce titre par le Groupe fait l’objet d’une revue conjointe de la Direction
financière et de la Direction juridique du Groupe, lesquelles assurent le suivi du respect des engagements financiers et juridiques
pris au titre des lignes de crédits corporate.
2.4.5.2 Trésorerie
Les moyens de paiement sont centralisés au niveau des Directions financières de chaque pôle, tandis que l’essentiel des flux de trésorerie
font l’objet d’un cash pooling quotidien géré de manière centralisée par la Direction de la trésorerie et des financements de Nexity.
La politique de couverture de taux d’intérêt est définie par la Direction financière Groupe, puis mise en œuvre et gérée par la
Direction de la trésorerie et des financements.
Cette organisation permet d’assurer le contrôle permanent des utilisations et des engagements financiers du Groupe.
La situation de trésorerie du Groupe donne lieu à un reporting quotidien diffusé au Président-Directeur général, au Directeur
général délégué et au Directeur financier du Groupe. Une analyse de l’évolution de la trésorerie dumois en cours et jusqu’à la fin
de l’exercice est menée mensuellement par la Direction financière du Groupe en prolongement des réunions mensuelles tenues
avec les responsables financiers des pôles.
2.4.6 Procédures de recrutement et de rémunération
Tout recrutement fait l’objet d’une procédure de demande, puis de validation préalable auprès de la Direction des ressources
humaines du Groupe. Le visa de la Direction générale du Groupe est demandé au-delà d’un certain seuil de rémunération.
Les évolutions annuelles des rémunérations sont approuvées par la Direction générale du Groupe sur la base des propositions
élaborées par les Directeurs généraux des pôles ou les Directions fonctionnelles en relation avec la Direction des ressources
humaines du Groupe.
Nexity Document de référence / 2011 - 337