Document de référence 2011 (.pdf 2.11 Mo) - Nexity

1 États
ANNEXE
financiers consolidés au 31décembre2011
Objet de l’autorisation
Date et durée
de l’autorisation
Montant nominal maximal
d’augmentation de capital
Montant utilisé
et décision d’utilisation
9. Augmentation de capital en période
d’offre publique
Émissions réservées aux salariés
AG du 12mai 2010
18mois, soit jusqu’au
12novembre2011
10. Émissions réservées aux salariés AG du 12mai 2010
26mois, soit 12juillet2012
Rachat d’actions et réduction du capital social
Rachat de ses actions par la Société
Réduction du capital social par
annulation d’actions auto détenues
AG du 11mai2011 18mois,
soit jusqu’au 11novembre
2012
AG du 11mai2011 18mois,
soit jusqu’au 11novembre
2012
(1) Autorisation remplacée par une nouvelle autorisation donnée par l’AG du 11mai2011
Plafonds prévus par les
autorisations applicables
en vigueur visées ci-dessus
1% du capital dilué au jour
de l’AG du 12mai 2010
10% du capital ajusté en
fonction des opérations
l’affectant postérieurement
au 11mai2011.
10% du capital ajusté en
fonction des opérations
l’affectant postérieurement
au 11mai2011, par
période de 24mois.
Non utilisée
Décision par le PDG de
proposer une émission de
160.000 actions le 31 mars
2011 sur délégation du CA
du 30 mars 2011.
Constatation de la réalisation
définitive par le PDG le
26juillet 2011 à hauteur de
136.768 actions.
voir note14.3
Non utilisée
(2) Dans le cas d’une émission de titres de créances avecmaintien du droit préférentiel de souscription, le montant de l’émission de titres de créances ne peut excéder 300millions
d’euros et ne peut donner lieu à une augmentation de capital d’une valeur nominale supérieure à 70millions d’euros
(3) Ce montant vient s’imputer sur le montant nominal global maximum de 70millions d’euros des émissions avecmaintien du droit préférentiel de souscription
(4) Dans le cas d’une émission de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription, le montant de l’émission de titres de créances ne peut excéder 250millions
d’euros et ne peut donner lieu à une augmentation de capital d’une valeur nominale supérieure à 60millions d’euros. Ces montants viennent s’imputer sur le montant maximum
de 300millions d’euros des émissions de titres de créances avecmaintien du droit préférentiel de souscription et l’augmentation de capital vient s’imputer sur le montant nominal
global maximum de 70millions d’euros des émissions avecmaintien du droit préférentiel de souscription
(5) Ce montant vient s’imputer sur le montant global maximum de 60millions d’euros des émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription, qui s’impute lui-même sur le
montant nominal global maximum de 70millions d’euros des émissions avecmaintien du droit préférentiel de souscription
274 - Document de référence / 2011
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