Document de référence 2011 (.pdf 2.11 Mo) - Nexity

2 Rapport
ANNEXE
spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
Cette indemnité sera subordonnée à l’atteinte des critères de performance suivants:
• le cours de bourse moyen des six mois précédant la cessation des fonctions devra au moins être égal à celui des six mois
précédant le vote par l’Assemblée générale du principe de ces indemnités;
• le résultat opérationnel courant cumulé des deux années précédant la cessation du mandat et ayant fait l’objet d’une
approbation par l’Assemblée générale des actionnaires, devra être en ligne avec les informations prospectives données au
marché sur la même période.
L’ensemble de ce dispositif ne pourrait jouer:
• (i) qu’en cas de départ définitif du Groupe et;
• (ii) pour autant que le résultat consolidé du Groupe sur le dernier exercice ayant fait l’objet d’une approbation des comptes
par la dernière Assemblée générale annuelle précédant la cessation du mandat social concerné soit bénéficiaire.
2. Conventions et engagements déjà approuvés par l’Assemblée générale
A
Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution
s’estpoursuivie au cours de l’exercice écoulé
En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions et engagements
suivants, déjà approuvés par l’Assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
2.1 CONVENTIONS CONCLUES AVEC LES FILIALES
2.1.1 Conventions d’assistance et de licence de marque
Le Conseil du 17 décembre 2010 a autorisé la conclusion d’avenants aux conventions existantes, déterminant les montants
annuels applicables pour l’exercice 2011 selon les tableaux suivants :
Montant annuel (en K€)
Société
Conventions
d’assistance
Conventions
de licence
demarque
George V Gestion 11.450 12.080
NexityImmobilier d’entreprise (ex Nexity Entreprises) 3.500 2.560
Nexity Reim 400 10
Nexity Espana 400 60
Nexity Belgium 100 60
Nexity Italia 100 60
Nexity Property Management (ex Nexity Saggel Property Management) NA 170
Saggel Transactions NA 30
Total 15.950 15.030
NA : Non applicable
2.1.2 Contrat de prestations de services avec Ciloger
Le Conseil du 30 avril 2008 a autorisé la conclusion d’une convention de prestations de services en matière administrative avec
la société Ciloger pour un montant mensuel de 4 K€ HT auquel peut s’ajouter des missions complémentaires.
Le montant facturé par Nexity au titre de l’exercice 2011 s’élève à 48 K€.
2.1.3 Versements en «conto capitale» à Sesto Edison 1, filiale italienne
Le Conseil du 17 décembre 2010 a autorisé, afin de couvrir les pertes de ces sociétés (conformément au Code civil italien),
unversement en conto capitale d’un montant de 2.700 K€ au profit de la société Sesto Edison 1. Le versement a été effectué
à hauteur de 2.630 K€, le 23 février 2011.
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