Document de référence 2011 (.pdf 2.11 Mo) - Nexity

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LASITUATIONFINANCIÈRE ETLES RÉSULTATS
Politique de distribution des dividendes 20
20.3.2 Dividendes par action au cours des cinq derniers exercices
Exercice Nombre d’actions Dividende par action Distribution globale
2006 32.338.567 1,90 euro 61.443.277
2007 52.562.213 2,00 euros 105.124.426
2008 52.981.543 1,50 euro (1) 79.472.314
2009 53.581.847 1,60 euro (2) 85.730.955
2010 51.992.887 2,00 euros (1) 103.985.774
2010 52.402.145 4,00 euros (3) 209.608.580
(1) Le montant du dividende perçu est éligible pour les personnes qui peuvent en bénéficier, à la réfaction de 40 % prévue à l’article158-3-2° du Code général des impôts.
(2) Le montant du dividende perçu est éligible, à hauteur de 0,354euro, pour les personnes qui peuvent en bénéficier, à la réfaction de 40 % prévue à l’article158-3-2° du Code général des impôts.
(3) Le montant du dividende perçu est éligible, à hauteur de 1,974euro, pour les personnes qui peuvent en bénéficier, à la réfaction de 40 % prévue à l’article158-3-2° du Code général des impôts.
20.3.3 Proposition d’affectation du résultat 2011 et distribution
Il est proposé à l’Assemblée générale:
• d’imputer la perte de l’exercice clos au 31 décembre 2011, soit - 27.401.005,33 euros sur le compte “Prime d’apport” qui
s’établirait alors à 1.041.673.885,12 euros ;et
• après avoir constaté que le montant du compte « Report à nouveau » s’élève à 0 euro, que le compte « Prime d’apport »
s’élève après affectation de la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2011 à 1.041.673.885,12 euros, de décider de verser
aux actionnaires la somme de 2 euros par action, soit un montant global de 105.668.090 euros, prélevée en totalité sur le
compte « Prime d’apport » qui serait ainsi ramené à 936.005.795,12 euros.
La distribution des sommes prélevées sur le compte « Prime d’apport », à hauteur du montant global de 105.668.090 euros,
soit 2 euros par action, a la nature fiscale d’un remboursement d’apport.
Si lors de la mise en paiement des sommes distribuées, la Société détenait certaines de ses propres actions, la somme correspondant
aux distributions non versées en raison de ces actions serait affecté au compte “Report à nouveau”.
Le dividende serait mis en paiement à compter du 18mai2012.
Compte tenu de cette affectation et de cette distribution, les capitaux propres de la Société seraient de 1.915.462.479,03 euros
après distribution.
20.3.4 Délai de prescription
Les dividendes non réclamés dans un délai de cinq ans à compter de la date de leur mise en paiement sont prescrits au profit
de l’État.
Nexity Document de référence / 2011 - 223