Document de référence 2011 (.pdf 2.11 Mo) - Nexity

ANNEXE
Comptes sociaux au 31décembre2011
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5.1.4 Engagements envers le personnel
• Retraite
Les engagements de retraites et de jubilés (médailles du travail) s’établissent à 1,4million d’euros.
Les principales hypothèses de calcul des avantages du personnel reposent sur un âge de départ à la retraite de 62ans pour
les non-cadres et 64ans pour les cadres, à l’initiative du salarié, un taux de turnover moyen de 10% et un taux de charges
sociales de 45%. La table de mortalité utilisée est celle de l’INSEE 2006, le taux d’actualisation à la fin de l’année est de
4,25% et l’augmentation des salaires de fin d’année de 2,50%.
• Droit individuel à la formation
5.2 Effectif
En application de la loi n°2004-391 du 4mai 2004 relative à la formation professionnelle et de l’accord de branche promotion
construction correspondant du 10novembre 2005, les salariés bénéficient d’un droit individuel à la formation d’une durée de
20heures par an, cumulable sur une durée de 6ans. Au terme de cette durée et à défaut de son utilisation en tout ou partie,
le droit individuel à la formation est plafonné à 120heures. Ces droits peuvent être utilisés pendant le temps de travail en
cas d’accord écrit entre l’entreprise et le salarié.
En fin d’exercice, le nombre d’heures accumulées au titre du droit individuel à la formation est de 16.650.
En 2011, l’effectif moyen de la Société est de 209 personnes.
5.3 Rémunérations des mandataires sociaux
La rémunération des mandataires sociaux de Nexity s’est élevée à 2.920milliers d’euros en 2011.
Le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’administration s’élève à 280milliers d’euros au titre de
l’exercice 2011.
5.4 Plans de stock-options et actions gratuites
Au cours de l’exercice, 529.139nouvelles actions gratuites ont été attribuées. À la clôture de l’exercice, le nombre d’options et
d’actions gratuites attribuées non encore exercées et restant exerçables s’élève, tous plans confondus, à 1.946.076 options de
souscriptions et actions gratuites.
Nexity Document de référence / 2011 - 353