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ANNEXE
Rapport du Président du Conseil d’administration sur lesconditions de préparation et
d’organisation des travaux du Conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne
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A.3.1 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LESCONDITIONS
DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION ET SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE
En application de l’article L.225-37 du Code de commerce, le Président du Conseil d’administration doit rendre compte des
conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et des procédures de contrôle interne et de gestion des risques
mises en place au sein du Groupe.
Le présent Rapport a été présenté au Comité d’audit et des comptes et approuvé par le Conseil d’administration du 21février2012.
Il a été préparé sur la base des contributions de plusieurs Directions, notamment les Directions financière, juridique et du contrôle
interne du Groupe. Par ailleurs, les travaux effectués en 2011 en matière de contrôle interne ont été examinés à l’occasion de
différentes réunions entre la Direction générale, la Direction financière et la Direction du contrôle interne; et également lors des
séances du Comité d’audit et des comptes qui se sont tenues au cours de l’année.
1 Organisation des travaux du Conseil
1.1 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
La Société est constituée sous la forme d’une société anonyme à Conseil d’administration.
La Direction générale de la Société est assumée par le Président du Conseil d’administration. Sur proposition du Directeur général,
le Conseil a également nommé un Directeur général délégué.
Le Conseil d’administration compte onze administrateurs. En 2011, il était composé de deux femmes et neuf hommes. Depuis
le 21février2012, il est composé de trois femmes et huit hommes.
Messieurs Alain Dinin, Hervé Denize, Miguel Sieler et Madame Anne-Marie de Chalambert ont vu leurs mandats respectifs
renouvelés lors de l’Assemblée générale du 30avril 2008, pour une durée de quatreans prenant fin à l’issue de l’Assemblée générale
annuelle appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31décembre2011 et se tenant au cours de l’année 2012.
Monsieur Bernard Comolet a été coopté en qualité d’administrateur, à compter du 5novembre 2008 pour la durée restant à
courir du mandat de son prédécesseur, Monsieur Charles Milhaud, démissionnaire, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale
annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31décembre2011 et se tenant au cours de l’année 2012. La ratification
de son mandat est intervenue lors de l’Assemblée générale du 13mai 2009.
Monsieur Alain David a été coopté aux fonctions d’administrateur par le Conseil d’administration du 4février 2010 en remplacement
de Monsieur Alain Lacroix, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31décembre2011 et se tenant au cours de l’année
2012. Son mandat a été ratifié par l’Assemblée générale du 12mai 2010.
Le 28juillet 2010, CEHolding Promotion, représentée par Monsieur François Riahi, a été cooptée en remplacement de Caisses
d’Epargne Participations, démissionnaire, ce pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31décembre2011 et se tenant au cours de l’année
2012. Son mandat a été ratifié par l’Assemblée générale du 11 mai 2011.
Monsieur Olivier Klein a été coopté en qualité d’administrateur le 26octobre2011 pour la durée restant à courir du mandat
de son prédécesseur, Monsieur Alain Lemaire, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale annuelle statuant sur les comptes
de l’exercice clos le 31décembre2011 et se tenant au cours de l’année 2012. La ratification de son mandat sera proposée à
l’Assemblée générale convoquée le 10 mai 2012.
Madame Luce Gendry a été cooptée en qualité d’administrateur le 21février2012 pour la durée restant à courir du mandat
de son prédécesseur, Monsieur Pascal Oddo, démissionnaire, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale annuelle statuant sur
les comptes de l’exercice clos le 31décembre2011 et se tenant au cours de l’année 2012. La ratification de son mandat sera
proposée à l’Assemblée générale convoquée le 10 mai 2012.
Nexity Document de référence / 2011 - 321