Document de référence 2011 (.pdf 2.11 Mo) - Nexity
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FACTEURS DE RISQUES<br />
Risques liés au marché <strong>de</strong> l’immobilier<br />
La <strong>de</strong>man<strong>de</strong> pour les logements neufs est influencée par l’évolution <strong>de</strong>s dispositions<br />
fiscales applicables<br />
Toute progression du taux <strong>de</strong> TVA applicable à la vente <strong>de</strong> logement neuf est <strong>de</strong> nature à réduire la solvabilité <strong>de</strong>s ménages<br />
acquéreurs <strong>de</strong> logements neufs en se traduisant par un renchérissement mécanique <strong>de</strong>s prix <strong>de</strong> vente <strong>de</strong>s logements. Ainsi,<br />
la progression du taux <strong>de</strong> TVA applicable sur les logements neufs, qu’il s’agisse du régime commun (TVA portée <strong>de</strong> 19,6% à<br />
21,2% à compter d’octobre 2012, conformément à la loi votée le 29 février 2012) ou du taux <strong>de</strong> TVA réduit (porté <strong>de</strong> 5,5% à<br />
7% dès janvier 2012) pour les logements sociaux, est <strong>de</strong> nature à affecter la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> logements neufs en renchérissant le<br />
prix <strong>de</strong>s logements.<br />
Par ailleurs, une évolution plus contraignante <strong>de</strong> la fiscalité patrimoniale, telle qu’une imposition accrue ou selon <strong>de</strong>s modalités<br />
plus défavorables <strong>de</strong>s plus-values immobilières (hors rési<strong>de</strong>nce principale) qui peut notamment peser sur la décision d’acquisition<br />
<strong>de</strong>s clients investisseurs ou <strong>de</strong> cession <strong>de</strong> logements par <strong>de</strong>s ménages déjà propriétaires souhaitant acquérir un nouveau logement<br />
est susceptible d’affecter notamment la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> logements neufs.<br />
La proximité d’échéances électorales peut induire une attitu<strong>de</strong> d’attente <strong>de</strong> la part<br />
<strong>de</strong>sacquéreurs et investisseurs affectant la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> logements neufs<br />
La proximité d’échéances électorales peut conduire <strong>de</strong>s acquéreurs ou investisseurs potentiels à différer leur projet d’acquisition<br />
ou d’investissement dans un logement neuf dans l’attente d’en connaître les conséquences sur ledit projet, ou les conditions<br />
dont celui-ci pourrait bénéficier dans le cadre économique et fiscal défini à l’issue <strong>de</strong>sdites échéances par le gouvernement, et<br />
notamment <strong>de</strong> la politique du logement qui sera mise en œuvre par celui-ci. Cet attentisme peut avoir un impact négatif sur les<br />
volumes <strong>de</strong> ventes <strong>de</strong> logements neufs et à ce titre, sur l’activité et les résultats du Groupe.<br />
Le Groupe est exposé aux risques liés aux taux d’intérêt<br />
Outre l’impact d’une éventuelle hausse <strong>de</strong>s taux d’intérêt sur la solvabilité <strong>de</strong>s ménages qui pourrait fortement impacter l’activité<br />
du pôle Immobilier rési<strong>de</strong>ntiel, les résultats du Groupe pour le pôle Immobilier d’entreprise et les activités d’Investissements<br />
pourraient également être affectés par une augmentation <strong>de</strong>s taux d’intérêt: le ren<strong>de</strong>ment sur les investissements locatifs et<br />
dans l’immobilier est lié aux taux d’intérêt car ces investissements sont financés en gran<strong>de</strong> partie par <strong>de</strong>s emprunts et parce qu’il<br />
correspond aux taux d’intérêts majorés d’une prime <strong>de</strong> risque. L’augmentation <strong>de</strong>s taux d’intérêt entraine une baisse mécanique<br />
<strong>de</strong> la rentabilité <strong>de</strong>s investissements. En outre, une augmentation <strong>de</strong>s taux d’intérêt pourrait améliorer l’attractivité d’autres<br />
placements (notamment <strong>de</strong>s obligations) par rapport à l’immobilier.<br />
Une hausse <strong>de</strong>s taux d’intérêt représente <strong>de</strong> manière instantanée un aléa mécaniquement favorable sur les résultats du Groupe,<br />
qui bénéficie <strong>de</strong> produits financiers sur sa trésorerie propre et sur une partie <strong>de</strong> la trésorerie gérée pour le compte <strong>de</strong> ses mandants<br />
dans l’activité d’administration <strong>de</strong> biens. Concernant les emprunts souscrits par le Groupe, la mise en place d’une stratégie <strong>de</strong><br />
couverture <strong>de</strong> taux d’intérêt module l’impact d’une hausse <strong>de</strong>s taux d’intérêt. Pour autant, l’impact négatif d’une hausse <strong>de</strong>s taux<br />
d’intérêt sur la solvabilité <strong>de</strong>s ménages et sur les ren<strong>de</strong>ments d’actifs tertiaires aurait vraisemblablement un effet négatif bien<br />
supérieur sur les comptes du Groupe. Les conséquences d’une hausse <strong>de</strong>s taux d’intérêt sur les activités Immobilier rési<strong>de</strong>ntiel,<br />
Immobilier d’entreprise et Investissements seraient une dégradation probable <strong>de</strong> l’activité commerciale du Groupe sur l’exercice<br />
et auraient <strong>de</strong>s effets importants sur les résultats <strong>de</strong> l’année et surtout <strong>de</strong>s années suivantes, sans qu’il soit possible d’en établir<br />
une estimation chiffrée.<br />
Une baisse <strong>de</strong>s taux d’intérêt pourrait avoir <strong>de</strong> manière instantanée un impact négatif sur les comptes du Groupe. Pour autant,<br />
l’impact positif d’une baisse <strong>de</strong>s taux d’intérêt sur la solvabilité <strong>de</strong>s ménages (dès lors que celle-ci serait répercutée par les banques<br />
sur les taux <strong>de</strong>s crédits immobiliers consentis aux particuliers) et sur les ren<strong>de</strong>ments d’actifs tertiaires aurait vraisemblablement<br />
un effet positif bien supérieur sur les comptes du Groupe. Les conséquences d’une baisse <strong>de</strong>s taux d’intérêt sur les activités<br />
Immobilier rési<strong>de</strong>ntiel, Immobilier d’entreprise et Investissements seraient une amélioration probable <strong>de</strong> l’activité commerciale<br />
du Groupe sur l’exercice et auraient <strong>de</strong>s effets importants sur les résultats <strong>de</strong> l’année et surtout <strong>de</strong>s années suivantes, sans qu’il<br />
soit possible d’en établir une estimation chiffrée.<br />
18 - <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence / <strong>2011</strong><br />
<strong>Nexity</strong>