Document de référence 2011 (.pdf 2.11 Mo) - Nexity

3 Rapport
ANNEXE
du Président du Conseil d’administration sur lesconditions de préparation
et d’organisation des travaux du Conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne
2.3.3.2 Activités de Réseaux
Concernant la gestion des réseaux de franchises, les candidatures à une franchise sont présélectionnées par les équipes de
développement de Century 21 ou Guy Hoquet l’Immobilier et soumises à l’évaluation et l’approbation du Comité d’agrément de
la filiale. Sur la base de cet accord, le contrat de franchise est signé par le Président de la filiale. Par la suite, le dossier du futur
franchisé est suivi par les équipes en charge de son intégration et de sa formation. Les agences affiliées font ensuite l’objet de
visites périodiques sur site afin de s’assurer :
• du respect des clauses contractuelles;
• de leur conformité aux lois et réglementations sociales et juridiques telles que la loi Hoguet qui encadre l’activité; et
• de la solidité de leur situation financière.
Les recommandations issues de ces contrôles font l’objet d’un suivi régulier, d’un ajustement éventuel du planning des visites
périodiques, voire de la mise en œuvre d’une procédure d’alerte dans le cas de défaillances importantes de l’agence affiliée.
Un reporting mensuel permet de suivre les principaux indicateurs de l’activité.
Concernant Iselection, la filiale propose aux investisseurs une sélection de programmes à partir de deux sources d’approvisionnement:
• les promoteurs régionaux et nationaux qui lui confient leurs programmes sous forme de mandat de commercialisation; et
• par l’intermédiaire de sa filiale Linvest, au travers de laquelle elle développe le métier d’opérateur. Linvest achète ainsi des
opérations “en bloc”, soit dans l’ancien à des propriétaires institutionnels, soit en VEFA auprès de partenaires promoteurs.
Le développeur présente au Comité interne de sélection le programme potentiel. Ce Comité réunit la Direction générale de la filiale
et la Direction commerciale. Il valide les investissements immobiliers suivant des critères quantitatifs et qualitatifs (qualité de
l’emplacement, des prestations, sécurité du montage financier, expérience et notoriété du promoteur et du gestionnaire, qualité
des garanties locatives ou des baux fermes, pérennité du rendement et de la valeur patrimoniale du bien proposé).
Les programmes sélectionnés dans le cadre de l’activité opérateur sont également validés par la Direction générale du Groupe.
Un point journalier sur la commercialisation est remonté à la Direction générale de la filiale et un reporting hebdomadaire est
transmis à la Direction générale du Groupe.
Enfin, le Comité de direction d’Iselection se réunit chaque semaine avec, à tour de rôle, les Directions opérationnelles de la filiale.
2.3.4 Procédures relatives aux Autres activités
Les projets d’investissement menés par l’activité de co-investissement et d’asset management (Nexity Reim) font l’objet d’un suivi
particulier de la part du Comité d’engagement qui valide la poursuite du projet avant chaque décision engageante significative
(frais d’études, acquisition d’actifs immobiliers, mise en location, cession…).
Dans le cadre de contrat de VEFA ou de CPI, le suivi des travaux est confié en règle générale à l’activité Immobilier d’entreprise
du Groupe. Dans le cadre d’un contrat demaîtrise d’ouvrage déléguée, cette mission peut être directement assurée par les
équipes de l’activité co-investissement et d’asset management. Dans les deux cas, un Comité de suivi se tient mensuellement
avec lamaîtrise d’œuvre et lamaîtrise d’ouvrage afin de s’assurer du bon déroulement de l’opération.
L’activité de régénération urbaine, (Villes & Projets), peut intervenir auprès des collectivités en tant qu’aménageur ou ensemblier.
Le Comité d’engagement intervient pour validation avant toute signature d’engagement significatif: dans le cadre de l’activité
d’aménageur, il valide ainsi au préalable toute promesse de vente de terrain engageante et tout traité de concession d’aménagement.
Par la suite, un Comité se réunit aussi pour les filiales intervenant en tant que promoteur sur l’opération selon les conditions
citées dans le chapitre2.3.2 “Procédures relatives aux métiers de la promotion”.
L’activité de régénération urbaine assure le suivi de ses opérations en portefeuille, et présente régulièrement à la Direction
générale du Groupe un rapport sur l’évolution commerciale et financière des opérations en portefeuille.
334 - Document de référence / 2011
Nexity