Document de référence 2011 (.pdf 2.11 Mo) - Nexity

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APERÇU DES ACTIVITÉS
Description des principales activités de Nexity
À ce stade, le Groupe propose le projet à un ou plusieurs investisseurs. La description et les caractéristiques principales du projet
figurent dans un document technique dénommé avant-projet sommaire (APS). Une fois le projet défini, le Groupe peut procéder
aux demandes d’autorisations administratives: permis de construire et, le cas échéant, demande d’agrément nécessaire pour les
constructions de plus de 1.000mètres carrés en région Île-de-France et déclaration éventuellement requise selon les caractéristiques
du projet dans le cadre de la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Les intervenants techniques établissent ensuite l’avant-projet détaillé (APD) présentant les caractéristiques précises du projet
ainsi que le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la base duquel le Groupe pourra procéder aux appels d’offres auprès
des différents corps d’état devant participer à la réalisation du projet.
Durant la période entre l’établissement de l’APS et celui de l’APD, le Groupe et l’investisseur pressenti s’engagent contractuellement
dans le cadre d’une promesse de vente de l’immeuble à construire. Cette promesse comporte notamment un engagement sur
le prix de l’immeuble ainsi que, dans la plupart des cas, les mêmes conditions suspensives (hormis la condition suspensive de
commercialisation) que celles figurant dans la promesse d’achat du terrain que le Groupe a conclue par ailleurs.
Dès l’obtention des autorisations administratives, le Groupe:
• procède à la mise en place des concours bancaires le cas échéant nécessaires au financement du projet (voir paragraphe6.3.2.9
“Financement des projets”);
• souscrit les polices d’assurance nécessaires (police responsabilité civile, police assurance construction (y compris dommagesouvrages)
et police tous risques chantier);
• formalise l’acte authentique d’acquisition du terrain; puis
• formalise le CPI ou l’acte authentique de VEFA de l’immeuble avec l’investisseur.
Phase de réalisation: sous-traitants et fournisseurs
La phase de réalisation du projet et le démarrage du chantier s’ouvrent avec le dépôt de la demande d’ouverture de chantier
et la désignation des entreprises par corps d’état séparés (ou, parfois, en entreprise générale) qui peuvent représenter jusqu’à
quarantelots pour un chantier important. Cette phase implique une intervention importante du maître d’œuvre d’exécution
désigné par le Groupe, qui coordonne l’ensemble des entrepreneurs sur le chantier, gère le planning de réalisation des travaux,
vérifie et contrôle les entrepreneurs et valide les situations de travaux établies par les entreprises chaque mois (qui servent de
base à la constatation de l’état d’avancement de leurs prestations et au paiement de celles-ci).
Les relations contractuelles entre le Groupe et les différents entrepreneurs, y compris le calendrier détaillé de la réalisation,
sont régies par deux documents, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques
particulières (CCTP), qui sont généralement établis par le maître d’œuvre d’exécution. En particulier, le CCAP comprend des
dispositions précises sur les pénalités de retard qui pourront être mises à la charge des entreprises afin de répercuter sur ces
dernières tout ou partie du risque supporté par le Groupe au titre de ses engagements sur les délais de livraison de l’immeuble
dans le cadre du contrat avec l’investisseur.
Le Groupe n’a pas de politique d’exclusivité avec des entrepreneurs et fournisseurs. Il entretient toutefois des relations privilégiées
avec certains entrepreneurs et fournisseurs qui répondent aux critères qualitatifs et financiers du Groupe en les consultant
régulièrement lors de ses appels d’offres. En fonction du nombre de projets immobiliers livrés au cours d’une même année, le
fournisseur le plus important au titre de cette année pourra, éventuellement, représenter une proportion significative des charges
des activités d’immobilier d’entreprise du Groupe. Ce dernier s’assure de la solidité financière des sous-traitants et fournisseurs
et de leur capacité financière à assurer la réalisation du projet (compte tenu de leur taille et de celle du projet).
Si nécessaire au cours de la réalisation des travaux, le Groupe pourra gérer les travaux modificatifs demandés par l’investisseur,
qui nécessiteront le cas échéant le dépôt d’un permis de construire modificatif.
En fin de réalisation de l’ouvrage, il est procédé, d’une part, aux opérations préalables à la réception des travaux auprès des
entreprises et, d’autre part, aux opérations préalables à la livraison de l’immeuble à l’investisseur. Cette livraison est ensuite
matérialisée par la signature du procès-verbal de livraison, qui consigne notamment les réserves formulées par l’investisseur.
70 - Document de référence / 2011
Nexity