Document de référence 2011 (.pdf 2.11 Mo) - Nexity

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL ET DISPOSITIONS STATUTAIRES
Informations concernant le capital social 21
Objet de l’autorisation
Émissions réservées aux salariés
Date et durée
de l’autorisation
10. Émissions réservées aux salariés AG du 12mai 2010
26 mois, soit
12juillet2012
Rachat d’actions et réduction du capital social
Rachat de ses actions par la Société
Réduction du capital social par annulation
d’actions auto-détenues
AG du 11mai2011
18 mois, soit
jusqu’au 11 novembre
2012
AG du 11mai2011
18mois, soit jusqu’au
11 novembre 2012
(1) Autorisation remplacée par une nouvelle autorisation donnée par l’AG du 11mai2011.
Montant nominal maximal
d’augmentation de capital
1% du capital dilué au
jour de l’AG du 12mai
2010
10% du capital ajusté
en fonction des
opérations l’affectant
postérieurement au
11mai2011.
10% du capital ajusté
en fonction des
opérations l’affectant
postérieurement au
11mai2011, par
période de 24 mois.
Montant utilisé
et décision d’utilisation
Décision par le PDG de proposer une
émission de 160.000 actions le 31
mars 2011 sur délégation du CA du
30 mars 2011.
Constatation de la réalisation
définitive par le PDG le 26 juillet
2011 à hauteur de 136.768 actions.
voir note 14.3
desétatsfinanciers
de l’annexe 1
Non utilisée
(2) Dans le cas d’une émission de titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription, le montant de l’émission de titres de créances ne peut excéder 300millions
d’euros et ne peut donner lieu à une augmentation de capital d’une valeur nominale supérieure à 70millions d’euros.
(3) Ce montant vient s’imputer sur le montant nominal global maximum de 70millions d’euros des émissions avec maintien du droit préférentiel de souscription.
(4) Dans le cas d’une émission de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription, le montant de l’émission de titres de créances ne peut excéder 250millions
d’euros et ne peut donner lieu à une augmentation de capital d’une valeur nominale supérieure à 60millions d’euros. Ces montants viennent s’imputer sur le montant maximum
de 300millions d’euros des émissions de titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription et l’augmentation de capital vient s’imputer sur le montant nominal
global maximum de 70millions d’euros des émissions avec maintien du droit préférentiel de souscription.
(5) Ce montant vient s’imputer sur le montant global maximum de 60millions d’euros des émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription, qui s’impute lui-même sur le
montant nominal global maximum de 70millions d’euros des émissions avec maintien du droit préférentiel de souscription.
21.1.3.2 OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS
Voir paragraphe17.4.1 “Options de souscription et d’achat d’actions”.
21.1.3.3 ATTRIBUTIONS GRATUITES D’ACTIONS
Voir paragraphe17.4.2 “Attribution gratuite d’actions”.
21.1.4 Autres titres donnant accès au capital
Il n’existe actuellement aucun autre titre pouvant donner accès au capital de la Société.
21.1.5 Nantissements d’actions
À la date d’enregistrement du présent document de référence, aucun nantissement d’action de la Société n’a été dénoncé à
cette dernière.
Nexity Document de référence / 2011 - 229