Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

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Échanges de services entre résidents et non-résidents 87duisent des questions sous forme de mots clés. Ils incluent aussi lesabonnements individuels directs aux journaux et périodiques, reçuspar courrier, transmission électronique ou autres moyens; d’autres servicesde fourniture de contenus en ligne; et des services de bibliothèqueet de centre d’archives. (Les journaux et périodiques en vrac sontinclus à la rubrique des marchandises générales.)Les contenus téléchargés qui ne sont pas des logiciels ni des produits audiovisuelsou connexes sont inclus dans les services d’information.10. Autres services aux entreprises3.233. Cette rubrique du MSCIS 2010 couvre les mêmes éléments que la rubriquecorrespondante du MBP6, tout en offrant un niveau de détail plus poussé.L’EBOPS 2010 identifie trois sous-rubriques : services de recherche-développement, servicesspécialisés et services de conseil en gestion et services techniques, liés au commerce etau tres services aux entreprises n.i.a. Il est proposé de pousser encore plus loin le niveaude détail à l’intérieur de ces trois sous-rubriques.Services de recherche-développement3.234. Les services de recherche-développement englobent les services qui concernentla recherche fondamentale, la recherche appliquée et la mise au point expérimentalede nouveaux produits et procédés, et incluent les activités relevant du domainedes sciences physiques, des sciences sociales et des sciences humaines.3.235. La définition des services de recherche-développement utilisée dans leMSCIS 2010 et dans la CPC version 2 est plus large que celle du Manuel de Frascati 18(qui est utilisée pour délimiter le champ de la formation de capital dans le SCN de2008), car elle couvre l’expérimentation et d’autres activités de développement de produitssusceptibles de donner lieu à des dépôts de brevets.3.236. Pour tenir compte de cette différence de traitement, l’EBOPS 2010 recommandede décomposer les services de recherche-développement en deux sous-rubriques: travail mené de façon systématique pour accroître les connaissances (intégrant letraitement de la recherche-développement dans le contexte du SCN 2008) et autres.3.237. La sous-rubrique travail mené de façon systématique pour accroître lesconnaissances est elle-même décomposée en deux parties : fourniture de services de recherche‐développementpersonnalisés et non personnalisés et vente de droits de propriétédécoulant de la recherche-développement.• La fourniture de services de recherche‐développement personnalisés et nonpersonnalisés couvre la fourniture de services de recherche-développementqui sont fournis sur commande (personnalisés) et le développementde la recherche-développement non personnalisée, à l’exclusiondes ventes de droits de propriété et des ventes liées aux licences dereproduction ou d’utilisation• La vente de droits de propriété découlant de la recherche-développementcouvre les brevets, les droits d’auteur découlant de la recherche-développement,les procédés, dessins et modèles industriels (y compris lessecrets commerciaux) et autres. Ces entrées doivent être identifiéesséparément18Le Manuel de Frascati :Méthode type proposée pour lesenquêtes sur la recherche et ledéveloppement expérimental(OCDE, Paris, 2002) présenteune méthodologie en matièrede recueil et d’exploitationde statistiques de recherchedéveloppementqui estdevenue la norme reconnueau niveau international.
88 Manuel des statistiques du commerce international des services, 2010 (MSCIS 2010)Les licences de reproduction et les licences d’utilisation des résultats de la recherche-développementdoivent être incluses dans la catégorie appropriée des fraispour usage de la propriété intellectuelle n.i.a. Dans la pratique, il peut s’avérer difficiled’établir une distinction entre tous les paiements effectués au titre de licencesde reproduction et la vente de droits de propriété, car dans certains cas, les premiersreprésentent des ventes de droits de propriété.3.238. Sont exclus des services de recherche-développement les études techniqueset les travaux de consultant, tous inclus dans les services spécialisés et services de conseilen gestion.3.239. Sont inclus dans autres l’expérimentation et les autres activités de développementde produits et de procédés non classées ailleurs.Services spécialisés et services de conseil en gestion3.240. La sous-rubrique services spécialisés et services de conseil en gestion est décomposéeen deux parties : services juridiques, de comptabilité, de conseil en gestion et derelations publiques et services de publicité, études de marché et sondages d’opinion.3.241. Les services de gestion générale fournis par une société mère ou uneautre entreprise affiliée à une succursale, une filiale ou une entité associée sont souventinclus dans les services juridiques, de comptabilité, de conseil en gestion et de relations publiques.Toutefois, le remboursement des services auxiliaires fournis par les entreprisesaffiliées dans des domaines tels que les transports, les achats, les ventes et la commercialisation,ou encore l’informatique, devrait figurer dans la rubrique particulière àlaquelle ils se rapportent. Si les commissions de gestion sont incluses dans les autresservices aux entreprises n.i.a., il faudrait cependant examiner les valeurs de servicesanormalement élevées entre entreprises affiliées pour déceler s’il s’agit, par exemple, dedividendes masqués révélés par d’importantes fluctuations qui ne correspondent pas àdes variations effectives des services fournis. Le MSCIS 2010 décompose par ailleursle poste services juridiques, de comptabilité, de conseil en gestion et de relations publiquesen services juridiques; services de comptabilité, de vérification des comptes, de tenue deslivres et de conseil en fiscalité; et services de conseil aux entreprises, de conseil en gestion etde relations publiques :• Les services juridiques recouvrent les services de conseil juridique et dereprésentation fournis lors de toute procédure juridique, judiciaire ouréglementaire; les services de rédaction de documents et instrumentsjuridiques; les services de consultation en matière d’actes authentiqueset les services de consignation et de règlement.• Les services de comptabilité, de vérification des comptes, de tenue delivres et de conseil en fiscalité recouvrent l’enregistrement des transactions commerciales des entreprises et autres agents économiques; lesservices d’examen des registres comptables et des états financiers; lesservices de planification des déclarations fiscales, de consultation fiscaleet de préparation des documents fiscaux.• Les services de conseil aux entreprises, de conseil en gestion et de relationspubliques recouvrent les services de conseils et assistance opérationnelleaux entreprises concernant leur politique et leur stratégie,ainsi que la planification générale, la structure et le contrôle d’uneorganisation. Cela inclut le contrôle de gestion; les conseils en orga-
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iiiPréfaceLa révision et la publi
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