Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

168 Manuel des statistiques du commerce international des services, 2010 (MSCIS 2010)Encadré V.6Les envois de fonds ne sont pas un instrument de mesure du mode 4Pour nombre de pays, les envois de fonds représentent une importante source de revenusqui dépasse les flux d’aide publique ou les flux financiers provenant de l’investissement directétranger. Les deux rubriques types qui se rapportent aux envois de fonds, tels que lesdéfinit le MBP6, sont la rémunération des salariés et les transferts personnels.La rémunération des salariés s’entend de la « rémunération du travail apporté dans le processusde production par une personne se trouvant dans une relation employeur-employéavec l’entreprise » (MBP6, par. 11.10). Elle concerne les revenus des travailleurs frontaliers etsaisonniers et autres travailleurs temporaires qui se trouvent dans une relation employeuremployédans une économie dont ils ne sont pas résidents et ceux des résidents dans unerelation employeur-employé avec une entité non résidente.Les transferts personnels comprennent « tous les transferts courants en espèces ou en natureeffectués ou reçus par des ménages résidents à des ménages non résidents ou reçus deménages non résidents par des ménages résidents » (MBP6, par. 12.21). Ils englobent tousles transferts courants effectués par des ménages résidents à l’intention de ménages nonrésidents, indépendamment : a) des sources de revenus de l’expéditeur (qu’il perçoive unrevenu tiré de son travail, de son activité commerciale ou de son patrimoine, des prestationssociales ou tout autre type de transfert; ou vende des actifs); b) de la relation existant entreles ménages (qu’il s’agisse de personnes apparentées ou non); et c) du but du transfert (héritage,pension alimentaire, loterie, etc.). Le MBP6 recommande l’enregistrement d’une entréesupplémentaire intitulée envois de fonds des travailleurs (transferts courants effectués pardes salariés à l’intention de résidents d’une autre économie).Les informations du MBP6 sur la rémunération des salariés et les transferts personnels ventiléesselon les catégories pertinentes de personnes (par exemple les personnes détachéesau sein des sociétés ou les personnes directement employées par la filiale étrangère d’unesociété de services) pourraient fournir des informations supplémentaires sur le mode 4. Toutefois,ces flux ne reflètent pas la valeur du contrat de services (ou des ventes de services) etne peuvent pas servir à quantifier la fourniture internationale de services. Selon la définitionde la rémunération des salariés et des transferts personnels, ainsi que celle des autres indicateursdes envois de fonds, la majorité des fournisseurs de services contractuels ne sontpas couverts dans l’univers des personnes que concernent ces rubriques de la balance despaiements.En outre, dans les (rares) cas où certaines personnes relevant du mode 4 seraient couvertes,on observerait un double comptage, car la valeur de la fourniture de services serait implicitementincluse, soit dans la valeur des statistiques des échanges de services (entre résidentset non-résidents) pour le mode 4, soit dans les FATS pour le mode 3. Dans certains cas,toutefois, les statisticiens pourraient utiliser ces informations pour établir une estimation demode 4 concernant certains fournisseurs contractuels à partir des rubriques appropriéesdes services de la balance des paiements. Ces informations supplémentaires ne pourraientpas permettre de cerner des transactions spécifiques, mais elles pourraient probablementêtre utilisées afin de vérifier la pertinence d'estimations. Cela étant, il sera souvent difficiled’identifier des cas spécifiques de rémunération des salariés ou de transferts personnelspour les catégories présentant de l’intérêt pour le mode 4 (c’est-à-dire les catégories despersonnes qui sont devenues résidentes de l’économie d’accueil), car les transactions connexesne représenteront souvent qu’une faible proportion de l’ensemble des transactionsde revenu et de transfert pertinentes.• Quelle que soit la nature de la relation employé-employeur, si la personnedétachée séjourne moins d’un an à l’étranger, ses dépenses connexesseront enregistrées à la rubrique voyages.