Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

Statistiques relatives à la fourniture internationale de services par mode 149tement les parts des modes dans ces transactions de la balance des paiements. Ontrouvera dans les paragraphes 5.56 à 5.62 une première proposition concernant l’estimationséparée de ces modes au niveau des paiements (au moins en ce qui concerneles principales transactions). Si, pour certaines catégories de la balance des paiements,tel ou tel mode ne fournit qu’une petite partie du service total, toutes les fournituresdevront être attribuées au mode dominant.5.50. Si des statistiques des services de la balance des paiements détaillées sontétablies (autrement dit, établies conformément à l’EBOPS 2010), il peut être plus facilede répartir certaines des transactions dans les cas où le mode 1 est réputé être le modedominant, avant de se concentrer sur le reste des transactions 19 . Le tableau V.2 présenteles catégories de services dont on estime qu’ils sont fournis par l’intermédiaire du modedominant et celles pour lesquelles des précisions supplémentaires sont nécessaires.Modes 2 et 45.51. Dans le cadre des autres services aux entreprises, en ce qui concerne les servicesde traitement des déchets et de dépollution et les services agricoles et miniers, les transactionsinternationales peuvent faire intervenir des éléments significatifs des modes 2et 4. Pour les services de traitement des déchets et dépollution, le mode 2 (expédition dedéchets radioactifs et autres déchets aux fins de traitement) et le mode 4 (dépollutionpar des professionnels, etc.), représenteront des éléments importants. Les transactionsde services annexes à l’agriculture, à la sylviculture et à la pêche et de services annexes auxindustries extractives et à l’extraction de pétrole et de gaz sont réputées inclure des élémentssignificatifs du mode 4. Les services d’entretien, de réparation et de fabricationpeuvent également inclure des éléments de mode 4.Modes 3 et 45.52. La présence commerciale (mode 3) concerne essentiellement les venteslocales des filiales étrangères (autrement dit les transactions entre résidents) telles querapportées par les FATS et examinées en détail dans les paragraphes 5.63 à 5.67.5.53. Il existe cependant des cas, présentés dans le MBP6 et le MSCIS 2010,où l’entité assurant une présence commerciale n’est pas considérée comme une entitérésidente du pays d’accueil. Les entités étrangères établies pour moins d’un an, ou lesentités qui exercent des activités de fourniture de services depuis le territoire d’origineet non dans un bureau local (en d’autres termes, des entités ne remplissant pas les conditionsvoulues pour être des succursales), sont considérées comme non résidentes dupays d’accueil. C’est tout particulièrement le cas de la construction. Les transactions deservices correspondantes sont donc enregistrées dans la balance des paiements. Dansl’AGCS, les services fournis par des entités implantées à l’étranger sont considéréscomme relevant de la présence commerciale, ne tenant pas compte de la règle d’un ande résidence. Il s’ensuit que, pour l’AGCS, certaines de ces transactions de constructionpourraient être comptabilisées comme attribuables au mode 3 (qui pourrait inclure ounon la présence temporaire de travailleurs étrangers).5.54. La rubrique construction de la balance des paiements recouvre à son tourdes transactions liées au mode 4 (autrement dit dans le cas impliquant la présence deprofessionnels de la construction et où la conduite des activités est menée depuis leterritoire d’origine). Dire si ces transactions attribuées au mode 4 sont ou ne sont pasmoins importantes que celles du mode 3 dans la catégorie construction dépendra de la19Dans les autres services auxentreprises, les services delocation-exploitation et lesservices liés au commercesont réputés être fournisessentiellement parl’intermédiaire du mode 1.