Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

38 Manuel des statistiques du commerce international des services, 2010 (MSCIS 2010)le cas des étudiants, le déplacement est considéré comme ayant une motivation temporaire.La résidence des personnes à charge accompagnant les patients est déterminéede la même manière que pour ces derniers.3.13. Les équipages de navires, d’avions, de plates-formes pétrolières, de stationsspatiales et autres installations similaires opérant en dehors d’un territoire ou surplusieurs territoires sont considérés comme étant résidents du territoire de leur based'affectation. La base d'affectation se définit comme le lieu où ils passent la majorité deleur temps lorsqu’ils ne sont pas en service. Il est considéré comme un lien plus étroitque le lieu où se trouve l'équipement mobile ou son exploitant, même si c’est dans cedernier lieu que les équipages passent le plus clair de leur temps.3.14. Les diplomates nationaux, le personnel de maintien de la paix et les autrespersonnels militaires, les autres fonctionnaires employés à l’étranger dans des enclavesde leur gouvernement, ainsi que les membres de leur ménage, sont considérés commedes résidents du territoire économique de l'administration publique qui les emploie.Ces enclaves — bases militaires, ambassades, etc. — font partie intégrante du territoireéconomique du gouvernement employeur. Les personnes appartenant à ces catégoriescontinuent d’être considérées comme des résidents de leur pays d’origine même si ellesvivent dans des logements situés en dehors des enclaves. Les dépenses des diplomates,etc., dans l’économie d’accueil sont incluses dans les biens et services des administrationspubliques n.i.a. Les autres salariés, notamment le personnel recruté sur place, sont résidentsdu lieu où se trouve leur résidence principale.3.15. Le personnel des organisations internationales, y compris ceux qui jouissentdu statut diplomatique, et les personnels militaires sont résidents du territoire oùse trouve leur résidence principale. Le traitement du personnel des organisations internationalesdiffère de celui des diplomates et autres personnes visés au paragraphe 3.14en ce que ces derniers continuent d’être rémunérés et supervisés par le gouvernementde leur pays d’origine et, en général, font l’objet d’affectations plus courtes et sont réaffectésdans leur économie d’origine.3.16. Les travailleurs frontaliers, les travailleurs saisonniers et les autres travailleurstemporaires passent la frontière pour travailler à l’étranger pendant une courtepériode. Aucun traitement statistique particulier n’est donc nécessaire. D’autres déplacementsde courte durée peuvent être nécessaires en vue de l’accomplissement d’unecertaine tâche, comme un projet de construction, des réparations ou la fourniture deconseils. Dans chaque cas, la résidence des intéressés se trouve sur le territoire où ilsont leur résidence principale, non sur celui où la tâche est réalisée.2. Résidence des entreprises3.17. Une entreprise est une unité institutionnelle qui se livre à des activités deproduction et qui peut être une société ou une quasi-société, une institution sans butlucratif ou une entreprise non constituée en société (partie du secteur des ménages). Unprincipe général veut qu’une entreprise soit considérée comme résidente d’un territoireéconomique lorsqu’elle est engagée dans une activité de production de biens et/ou deservices d'une ampleur significative à partir d'un lieu situé sur le territoire en question.3.18. Contrairement aux personnes physiques et aux ménages, qui peuvent avoirdes liens avec deux économies ou plus, les entreprises sont presque toujours liées à uneseule économie. La fiscalité et les autres exigences légales ont généralement pour con-