Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

Cadre conceptuel pour l'élaboration des statistiques sur le commerce international des services 25ciation et de suivi. Toutefois, d'autres travaux pourraient être effectués pour identifierles principaux groupes professionnels inclus ou susceptibles d’être inclus dans les engagementsfuturs.D. Approche et cadre du MSCIS 20102.51. Pour répondre aux besoins définis aux paragraphes 2.4 à 2.10 ci-dessus, leMSCIS 2010 met en œuvre une approche fondée sur deux principes fondamentaux :• La cohérence avec les normes internationales relatives au commercedes services et, au besoin, l’élargissement de ces normes lorsque celaest possible• Une mise en œuvre progressive2.52. Le respect de ces principes facilite l’introduction et la mise en œuvre progressived’un ensemble d’éléments distincts afin de répondre aux priorités de chaquepays, tout en améliorant graduellement les possibilités de comparaison entre pays.Tout au long de son analyse de la fourniture internationale de services, le MSCIS 2010indique les liens avec les normes internationales pertinentes.1. Approche du MSCIS 20102.53. Le cadre du MSCIS 2010 s’appuie sur deux fondements principaux pourprésenter la fourniture internationale de services :• Les transactions entre résidents et non-résidents (fondées sur le MBP6)• La fourniture de services par l’intermédiaire des filiales étrangères(fondée sur les statistiques sur les filiales étrangères ou FATS)Il est complété par le mode d’utilisation de ces statistiques dans le contexte des accordsinternationaux.2.54. Le MSCIS 2010 englobe cinq composantes : les services et les transactionsconnexes du MBP6; l’élargissement du MBP6; les FATS; les statistiques sur lafourniture de services par l’intermédiaire de la présence de personnes physiques; et lesstatistiques par partenaire commercial, qui ont besoin d’être développées. Ces cinqcomposantes sont présentées aux paragraphes 2.60 à 2.89.2.55. La partie du cadre statistique du MSCIS 2010 consacrée aux transactionsentre résidents et non-résidents se fonde sur le MBP6, qui contient notamment desrecommandations sur la définition, l’évaluation, la classification et l’enregistrementdu commerce des services entre les deux groupes. Le MBP6 est une principale sourced’indications statistiques sur le commerce international des services, les transactionsd’investissement international et les flux économiques liés au mouvement des travailleurs.Le MSCIS 2010 élargit la présentation du MBP6 pour permettre de traiter plusen détail les transactions de services entre résidents et non-résidents, par catégorie deproduits et par partenaire commercial.2.56. Le MSCIS 2010 ne cherche pas à modifier les grandes catégories de servicesdu MBP6, mais recommande une classification plus détaillée pour que les servicesqui occupent en eux-mêmes une place importante dans le commerce internationalpuissent être identifiés. On trouvera des exemples de cette présentation plusdétaillée dans les domaines suivants : transports, services d’assurance et de pension,