Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

Statistiques relatives à la fourniture internationale de services par mode 137une large mesure sur la base des catégories susvisées. Toutefois, un certain nombrede membres de l’OMC font référence à des catégories spécifiques telles que les installateurset fournisseurs de services, les artistes, les sportifs et autres fournisseurs deservices qui prennent part à des représentations publiques, les stagiaires diplômés, etc.À des fins statistiques, ces catégories peuvent être considérées comme relevant de l’unedes quatre catégories dont il a été question plus haut (par exemple, les installateurs etfournisseurs de services peuvent être considérés comme des fournisseurs de servicescontractuels ou des personnes détachées au sein des sociétés; les artistes comme desfournisseurs de services contractuels; les stagiaires diplômés comme des personnes détachéesau sein des sociétés, etc.).Tableau V.1Récapitulation du champ d’application du mode 4 de l’AGCSDurée du séjourBut du séjourNiveau dequalificationPrincipales catégoriesde personnesphysiquesInclusPrésence temporaire et périodes de séjournon spécifiées (l’AGCS ne définit pas le terme« temporaire »; la durée est fixée par le paysd’accueil)Présence de personnes physiquespour la fourniture de services commerciauxTous niveaux de qualificationFournisseurs de services indépendants(Fournisseurs de services contractuels :travailleurs indépendants)Salariés de fournisseurs de services envoyésà l’étranger pour fournir un service(Fournisseurs de services contractuels : salariés)Salariés étrangers de personnes moralesdu pays d'accueil liés au mode 3 (autrementdit des entreprises implantées dans le paysd’accueil dont au moins 50 % du capitalest étranger ou qui sont contrôlées par unétranger) [Personnes détachées au sein dessociétés et personnel étranger directementrecruté]Agents commerciaux de serviceset personnes chargées d’établir une présencecommercialeExclusMigration permanente (non définie,mais l’AGCS ne s’applique pas auxmesures concernant la citoyenneté,la résidence ou l’emploi à titrepermanent)Personnes cherchant à accéder aumarché de l’emploiPrésence de personnes physiquesaux fins de la production de biens(par exemple produits agricoleset produit manufacturés)Services fournis dans l’exercicedu pouvoir gouvernementalL’AGCS n’exclut aucun niveaude qualificationSalariés étrangers de personnesmorales nationales5.21. Dans leurs engagements, les membres de l’OMC ont en règle générale indiquéla durée du séjour des personnes physiques en fonction des catégories auxquelleselles sont rattachées 11 . Par exemple, dans le cas des fournisseurs de services contractuels,qu’il s’agisse de travailleurs indépendants ou de salariés, la durée s’échelonneentre trois mois et un an, et dépasse rarement deux ans; pour les personnes détachéesau sein des sociétés, elle est généralement comprise entre deux et cinq ans; et pour les11Au par. 34 des « Lignesdirectrices pourl’établissement deslistes d’engagementsspécifiques dans le cadrede l’Accord général sur lecommerce des services(AGCS) » (S/L/92 du28 mars 2001), adoptéespar le Conseil ducommerce des servicesde l’OMC le 23 mars2001, les membres sontinvités à indiquer dansles engagements qu’ilsprennent la durée duséjour temporaire despersonnes physiquesaux fins de la fournitured’un service. S’il n’estpas fait référence à unedurée spécifique pour leséjour temporaire d’unfournisseur de servicesétranger, il pourraitêtre entendu qu’aucunengagementde consolidation n’estpris au sujet de la duréede ce séjour.