Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

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13Chapitre IICadre conceptuel pour l’élaborationdes statistiques sur le commerceinternational des servicesA. Introduction2.1. Le présent chapitre explique le besoin de définir un cadre pour l’établissementdes statistiques sur le commerce international des services, selon l’acceptionlarge qu’en donne l’AGCS, et décrit les aspects pertinents des systèmes et normes statistiquesen vigueur. Il présente l’approche et le cadre adoptés dans le MSCIS 2010, entenant compte de l’élargissement de la notion de commerce des services dont il a étéquestion au chapitre I.2.2. Le présent chapitre :• Examine les besoins des utilisateurs en matière de statistiques. Cetexamen porte aussi bien sur les besoins généraux que sur les besoinsd’informations plus spécifiques requis par l’Accord général sur le commercedes services (AGCS) : données relatives au détail de classification,informations sur l’origine et la destination, et informations selonle mode de fourniture (par. 2.4 à 2.25).• Passe en revue les cadres et classifications statistiques standard liés aucommerce des services, et présente les différents aspects des normesstatistiques en vigueur avec lesquels le MSCIS 2010 vise à être compatible(par. 2.26 à 2.51).• Décrit l’approche du MSCIS 2010 et son cadre principal, tel que soustendupar les systèmes statistiques du SCN 2008 et du MBP6, et recenseles domaines dans lesquels le présent manuel va au-delà de cessystèmes (par. 2.51 à 2.89).2.3. Le cadre du commerce international des services du MSCIS 2010 a quatrecomposantes principales :• Concepts et classification du MBP6 liées au commerce internationaldes services (transactions entre résidents et non-résidents)• Extensions du MBP6 prévoyant plus d'informations détaillées sur lestransactions par catégorie de produit et par pays partenaire• Statistiques du commerce des services des filiales étrangères (FATS)venant compléter le MBP6 pour traiter les aspects de la fournitureinternationale de services, selon la définition qu’en donne l’AGCS,
14 Manuel des statistiques du commerce international des services, 2010 (MSCIS 2010)qui dépassent le cadre du MBP6 (par exemple, les transactions entrerésidents)• Une approche statistique du traitement des modes de fourniture, quimet tout particulièrement l’accent sur la quantification de la présencede personnes physiques123Voir Conférence des NationsUnies sur le commerce et ledéveloppement, Rapport surl’investissement dans le monde2009 : Sociétés transnationales,production agricole etdéveloppement (publicationdes Nations Unies, numérode vente : F.09.II.D.15).OCDE, Mesurer lamondialisation : Activitésdes multinationales, vol. II,Services (Paris, 2008).Bureau of EconomicAnalysis des États-Unis,« U.S. international services:cross-border trade in 2008and services supplied throughaffiliates in 2007 », Survey ofCurrent Business (Washington,DC), vol. 89, n° 10 (octobre2009).B. Cadre statistique pour le commerce internationaldes services1. Mondialisation et négociations multilatéralessur le commerce des services2.4. Les progrès technologiques rapides observés au cours des dernières décenniesdans les domaines des transports, de l’informatique et des télécommunications,notamment le développement d’Internet et du commerce électronique, se traduisent,pour les entreprises, par la possibilité d’utiliser des ressources leur permettant d’organiserla production dans des lieux plus éloignés et de couvrir des marchés de plus enplus vastes. Cette tendance à la mondialisation, renforcée par les politiques de libéralisationet la suppression des obstacles d’ordre réglementaire aux activités économiques,a favorisé une expansion régulière des entreprises multinationales, des investissementsinternationaux et des échanges de biens et de services. L’amélioration des communicationset des transports facilite aussi la circulation des personnes en tant que touristesdans le cadre d’une migration, d'emploi ou d’échanges commerciaux.2.5. La majeure partie des flux d’investissements internationaux est consacréeaux industries de services, qui ont représenté environ 60 % du total au cours de la période2005-2007 1 . Les services constituent un cinquième environ des échanges mondiauxen termes de balance des paiements. Il existe actuellement peu de comparaisonsinternationales fiables des FATS, mais, selon les informations disponibles pour les paysde l’OCDE 2 , on estime que la valeur des services fournis aux marchés par le biais desfiliales étrangères est au moins aussi élevée que la valeur des exportations (ou importations)de services enregistrée dans la balance des paiements.2.6. Pour les États-Unis d’Amérique, en particulier, en 2007, les services fournisaux marchés extérieurs par les filiales étrangères à participation majoritaire d’entreprisesaméricaines et aux marchés des États-Unis par les filiales à participation majoritaireaméricaines d’entreprises étrangères dépassaient largement les valeurs respectivesdes exportations et des importations de services enregistrées dans la balance des paiementsde ce pays (ils représentaient environ le double de ces valeurs 3 ).2.7. Le développement des statistiques sur la fourniture internationale de servicesest très en retard sur l’évolution du marché. Le MSCIS 2010 est conçu pourencourager les gouvernements à mettre en œuvre des concepts statistiques qui leurdonnent une meilleure vue d'ensemble pour l’analyse économique, le développement,l’élaboration de politiques et les négociations commerciales.2.8. La communauté internationale a pris une initiative importante face à larapide expansion du commerce en créant, le 1 er janvier 1995, l’Organisation mondialedu commerce (OMC) à l’issue des négociations commerciales multilatérales du Cycled’Uruguay. L’OMC offre à ses membres un cadre commun pour la conduite de leursrelations commerciales. Elle a pour principal mandat de faciliter la mise en œuvre, l’ad-
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