Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

Échanges de services entre résidents et non-résidents 79« de référence ». Ce taux de référence ne doit contenir aucun élément de service et doittenir compte de la structure de risque et d’échéance des dépôts et des prêts. Le tauxpratiqué pour les emprunts et les prêts interbancaires peut très bien être utilisé commetaux de référence. On utilisera un taux unique pour les transactions effectuées dans lamonnaie nationale; en revanche, on appliquera des taux différents aux prêts et dépôtseffectués dans les autres monnaies. Le taux de référence évoluera dans le temps enfonction des conditions du marché.3.205. Les dépôts et prêts transfrontaliers pouvant donner lieu à l’utilisationde monnaies différentes, on appliquera des taux de référence distincts pour chaqueEncadré III.8Estimation des services d’intermédiation financière indirectement mesurés(SIFIM)Les SIFIM payables par les prêteurs (ou les déposants) et les emprunteurs sont quantifiésen utilisant la notion de taux d’intérêt « de référence ». Le taux de référence représentant lepur coût d’emprunt des fonds, il doit être un taux hors risque qui n’inclue aucun élémentde service. On utilisera un taux unique pour les transactions effectuées dans la monnaienationale; en revanche, on appliquera des taux différents aux transactions effectuées dansles autres monnaies. Le type de taux choisi comme référence peut varier en fonction descirconstances, mais le taux de prêt interbancaire ou le taux débiteur de la banque centraleest généralement utilisé pour les prêts et les dépôts libellés dans la monnaie nationale. Letaux de référence évoluera dans le temps en fonction des conditions du marché.Pour ceux à qui les intermédiaires financiers prêtent des fonds, les SIFIM représentent la différenceentre les intérêts effectivement facturés sur les prêts et le montant qu’ils paieraient sion appliquait le taux de référence. Pour ceux à qui les intermédiaires financiers empruntentdes fonds sous forme de dépôts et/ou de prêts, les SIFIM représentent la différence entreles intérêts qu’ils percevraient si on appliquait le taux de référence et les intérêts qu’ils perçoiventeffectivement.ExemplePour les sociétés résidentes qui acceptent des dépôts (tous prêts et dépôts libellés enmonnaie nationale)Taux d’intérêt interbancaire : 5 % par anTaux d’intérêt sur les prêts : 7 % par anTaux d’intérêt sur les dépôts : 2 % par anValeur moyenne des prêts pendant l’année = 1 000Intérêt réel à percevoir par les sociétés qui acceptent des dépôts = 70dont :intérêt pur à percevoir (1 000 à 5 %) = 50SIFIM à percevoir (70 – 50) = 20Valeur moyenne des dépôts pendant l’année = 500Intérêt réel payable par les sociétés qui acceptent des dépôts = 10dont :intérêt pur payable (500 à 5 %) = 25produit des SIFIM à percevoir (25 – 10) = 15Total des SIFIM à percevoir par les sociétés qui acceptent des dépôts = 35 (20 + 15)