Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

48 Manuel des statistiques du commerce international des services, 2010 (MSCIS 2010)service si la personne qui accomplit le travail est un travailleur indépendant travaillantsous contrat.3.60. L’encadré V.2 fournit des indications supplémentaires pour établir la distinctionentre la fourniture de services et la fourniture de main-d’œuvre.K. Externalisation3.61. Dans les cas où une société « externalise » des services, c’est-à-dire confiepar contrat à une autre société (spécialisée) le soin de fournir des services qui faisaientauparavant partie de ses fonctions internes (par exemple, des services de facturation oud’« assistance »), ces services doivent être enregistrés sous la catégorie de services appropriée.Les services fournis par des « centres d’appels » et les types similaires d’activitésdoivent être enregistrés selon la catégorie des services fournis. Par exemple, les centresd’appels vendant des produits sont enregistrés à la rubrique services liés au commerce,tandis que les centres d’appels fournissant des services d’assistance informatique sontinclus dans les services d'informatique. Étant donné l’intérêt de ces activités du pointde vue analytique, l’EBOPS 2010 propose également un groupement complémentaireintitulé services des centres d’appels (voir par. 3.294).6Il convient d’établir unedistinction entre le « négocede services » examiné plushaut et les services de négoce,présentés dans le MSCIS de2002. Ces derniers ne relèventplus des transactions deservices, car les valeurs brutesdes biens acquis et revendusdans le cadre de ce processussont désormais incluses dansles biens. Ces biens sontenregistrés en tant que créditsnégatifs lorsqu’ils sont acquispar le négociant et en tantque crédits au momentde la revente.L. Sous-traitance de services3.62. La sous-traitance de services comporte l’achat et la vente d’un servicesans que ce dernier subisse une transformation significative entre son achat et sa vente(s’agissant, par exemple, des services aux entreprises, du transport, de la constructionou des services d'informatique). Ainsi, par exemple, un pourvoyeur de services spécialisésqui a été rémunéré pour la fourniture de services d’appui à un client peut soustraiterà un autre entrepreneur. La sous-traitance s’apparente donc à certains égards aunégoce de marchandises, car les services sont achetés et revendus. Toutefois, le degréde transformation subi peut être plus difficile à identifier pour les services que pourles biens, comme, par exemple, dans le cas du groupement et de la gestion des servicesde différents sous-traitants. Le « négoce de services » de cette nature est une activitéimportante dans certaines économies 6 . La valeur des services exportés et importésdans l’économie du pourvoyeur de services est enregistrée sur une base brute. Ce traitements’applique parce que le pourvoyeur achète et vend les services; s’il remplissaitla fonction d’un agent travaillant à la commission, seule cette commission serait enregistréeen tant que service fourni par lui. Ces services sont rattachés aux catégories deservices spécifiques appropriées, par exemple le transport, la construction, les servicesd'informatique ou autres services aux entreprises. Toutefois, si l’activité est importantepour l’économie considérée, le MSCIS 2010 invite les statisticiens à publier égalementdes données supplémentaires sur une base nette.M. Commerce électronique3.63. Le commerce électronique, ou e-commerce comme il est plus largementconnu, est un mode de commande et/ou de livraison de produits par des moyens électroniques,par exemple par l'intermédiaire d'Internet ou d’autres réseaux informa tiques.En principe, les frais pour des produits livrés par des moyens électroniques sontinclus dans les services, tandis que les biens commandés par des moyens électroni-