Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

30 Manuel des statistiques du commerce international des services, 2010 (MSCIS 2010)sur la base de leur activité. Pour pouvoir utiliser les données à certaines fins, il peut êtrenécessaire de les considérer avec celles qui se rapportent aux stocks et aux flux d’IDE,qui, normalement, seraient classées non pas par produit, mais par secteur d’activité.2.74. Le MSCIS 2010 recommande que les variables FATS soient classées paractivité selon les catégories CITI pour les filiales étrangères d’entreprises de services(ICFA, Rev.1), un groupe de catégories dérivé de la CITI, Rev.4 (voir chap. IV et lesite http://unstats.un.org/unsd/tradeserv/TFSITS/MSCIS2010/annexes.htm). L’ICFAcouvre tous les types d’activités, y compris la production de biens, et vise à fournir lemeilleur lien possible avec l’EBOPS 2010, afin de faciliter la comparaison des deux ensemblesstatistiques (voir http://unstats.un.org/unsd/ tradeserv/TFSITS/MSCIS2010/annexes.htm sur la relation entre l’ICFA et l’EBOPS 2010). Cette base de présentationpermet de considérer les activités des entreprises de services dans le contexte des activitésde l’ensemble des entreprises. En outre, lorsqu’une ventilation croisée par produitest possible, elle présente un cadre permettant de montrer les services fournis, au titred’une activité secondaire, par des entreprises classées comme productrices de biens.Les FATS et les autres cadres statistiques2.75. Telles qu’elles sont conçues dans le MSCIS 2010, les FATS s’appuient surles cadres statistiques en vigueur. Elles entrent dans le champ couvert par le SCN 2008et respectent les conventions établies par le MBP6 et la BD4 en ce qui concerne l’IDE,la CPC et la CITI pour les classifications des produits et des activités, et les normesde l’OIT pour les variables de l’emploi. Elles ont par ailleurs été définies de manière àêtre compatibles avec les normes établies dans le Manuel de l’OCDE sur les indicateursde la mondialisation économique pour la quantification des activités des entreprisesmul ti na tionales (AEMN) et dans la BD4.2.76. Telles qu’elles sont présentées au chapitre IV, les FATS rendent comptedes activités des filiales sous contrôle étranger, qui constituent un sous-ensemble desentreprises inscrites au registre des entreprises d’investissement direct, telles que définiesdans le Schéma d'identification des relations d'investissement direct (SIRID), etcouvrent de multiples indicateurs sur les opérations intérieures et les opérations avecl’étranger.2.77. Le système des FATS définit le contrôle comme une participation majoritaire,c’est-à-dire la détention de plus de 50 % des droits de vote à chaque étape dela chaîne de détention.2.78. Les structures d’actionnariat peuvent être très complexes. Les responsabilitésréelles au niveau de la gestion peuvent n’avoir que peu ou pas de rapport avec lastructure juridique formelle de l’entreprise. Bien qu'il ne couvre pas tous les cas possibles,le chapitre IV fournit des conseils pratiques pour déterminer le traitement statistiquedes différentes structures d’actionnariat. (Ces questions sont examinées plus endétail dans le Manuel de l’OCDE sur les indicateurs de la mondialisation économique.)4. Statistiques des services fournis par l’intermédiairede la présence de personnes physiques2.79. Le suivi du mouvement et de la présence de personnes étrangères étantun enjeu politique et économique majeur pour les gouvernements, la quantification