Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

Statistiques relatives à la fourniture internationale de services par mode 131être complétées par une décomposition supplémentaire de ces catégories en utilisant laliste des produits caractéristiques du tourisme définis dans les Recommandations internationalessur les statistiques du tourisme 2008 et le Compte satellite du tourisme : recommandationsconcernant le cadre conceptuel 2008. Les dépenses associées au tourisme international tellesqu’elles sont définies dans les statistiques du tourisme pourraient également compléter lesdonnées relatives aux voyages (voir par. 3.130, encadré III.5 et annexe V). Pour quantifier lafourniture de services par l’intermédiaire du mode 3, les ventes de services réalisées par lesfiliales étrangères concernant des activités liées au tourisme doivent être prises en considération(voir chap. IV).On a fourni plus haut quelques indications sur la manière de quantifier la fourniture internationalede services de tourisme. Cela étant, les négociateurs doivent également prendreen considération d’autres types de statistiques en vue d’une analyse plus approfondie decette fourniture et des engagements en matière d’accès aux marchés. Du point de vue du,des informations sur les flux, les revenus et les positions d’IDE permettraient de procéderà une analyse des investissements étrangers dans le secteur du tourisme, laquelle pourraitêtre complétée par l’établissement de FATS sur le nombre de filiales étrangères, l’emploiou la formation brute de capital. Pour le mode 2, on pourrait prendre en considération lesdonnées sur le nombre d’arrivées de passagers internationaux tiré des statistiques du tourisme.Ce cadre pourrait aussi servir à réunir des informations sur le nombre de personnesse rendant à l’étranger pour fournir des services de tourisme relevant du mode 4. Selon unautre scénario, on pourrait prendre en considération les catégories des Recommandationsen matière de statistiques des migrations internationales, première révision (RSMI, Rev.1) quicon cernent les non-migrants.sont difficiles à identifier séparément 1 . De surcroît, les engagements de services sontstructurés conformément à la W/120, qui n’a pas été révisée depuis 1991 en dépit deschangements apportés à la CPC, sur laquelle elle était initialement fondée. D’ailleurs,l’évaluation de la fourniture internationale de services est rendue difficile par les divergencesconcernant les objets couverts par les classifications utilisées pour les statistiquesdu commerce des services disponibles, et par la pénurie d’informations sur les modesde fourniture. L’encadré V.1 présente, à tire d’exemple, les besoins d’information enmatière de services touristiques.5.5. À un niveau désagrégé, il serait souhaitable de disposer d’informations surles flux par mode de fourniture et par partenaire, ce qui permettrait d’analyser l’originedu service ou de son fournisseur, ainsi que sa présence territoriale au moment de latransaction 2 . Il faudrait en principe que les statistiques de la fourniture internationalede services soient disponibles par pays d’origine et par pays de destination, ce qui permettraitd’identifier les principaux fournisseurs et consommateurs. Un lien entre lesdonnées relatives au commerce et les données relatives à la production, qu’elles soientventilées par activité ou par produit, rendrait possible une analyse plus complète et plusfine de la fourniture internationale de services. La disponibilité de données en volumepermettrait de procéder à une analyse complémentaire des aspects touchant les prixconstants dans différents cadres statistiques.5.6. Il existe un décalage entre le niveau de détail des transactions internationalespar secteur de services et par mode de fourniture que les statistiques du commercedes services d’un pays peuvent atteindre et les besoins des spécialistes des négociationscommerciales en la matière. De plus, les fournisseurs et/ou les consommateursde services peuvent ne pas toujours avoir conscience de leur fourniture internationale12Voir note 3 plus loin pourune définition de « personnephysique ».Statistical requirementsof GATT and UNCTAD inthe area of internationaltrade in services, documentétabli conjointement par lessecrétariats du GATT et de laCNUCED en vue de la huitièmeréunion du Groupe deVoorburg sur les statistiquesdes services, tenue à Oslodu 27 septembreau 1 er octobre 1993.