Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

Statistiques relatives à la fourniture internationale de services par mode 1395.23. Comme indiqué dans les paragraphes précédents, les modes de fournituresont essentiellement définis sur la base du lieu où se trouvent le fournisseur et leconsommateur de services, de la nationalité du fournisseur et de la manière dont leservice est fourni. Même si ces facteurs sont connus, il peut, dans certains cas, êtredifficile de déterminer la répartition de la fourniture de services selon l’origine et ladestination et selon le(s) mode(s) spécifique(s) concerné(s). Cette ambiguïté est particulièrementmanifeste en ce qui concerne les modes 1 et 2 lorsque, dans le cadre deces deux modes, le fournisseur n’est pas physiquement présent sur le territoire du consommateur.Pour distinguer ces deux modes, il faut se demander si le service est fournisur le territoire du consommateur depuis le territoire du fournisseur ou s’il est fourniau consommateur en dehors de son pays de résidence. Par exemple, il est fréquent quela fourniture de services financiers et assuranciels ne requière pas la présence physiquedu consommateur. Les moyens électroniques associés à la mondialisation des marchésfinanciers permettent à présent de fournir un service financier à peu près partout dansle monde. Une fois que la présence physique du consommateur cesse d’être un critèreprécis de détermination du lieu à destination ou en provenance duquel un service estfourni électroniquement, il devient difficile de déterminer clairement si l’on a affaireau mode 1, au mode 2 ou aux deux à la fois.5.24. Toutes ces questions compliquent la tâche d’estimation des valeurs dela fourniture internationale de services par mode. Qui plus est, selon le point de vueadopté (importateur ou exportateur, de l’étranger ou à l’étranger), la manière dont lesstatisticiens attribuent les transactions aux modes de fourniture peut différer, en particulierlorsque plusieurs modes interviennent simultanément (par exemple lorsque lefournisseur et le consommateur de services se trouvent dans deux pays différents etqu’une présence commerciale du fournisseur dans un pays tiers sert d’intermédiaire).Il en résulte des asymétries en ce qui concerne l’enregistrement des transactions correspondantes.La législation, les conventions et les commodités comptables influentégalement sur la manière dont les entreprises, les banques et les statisticiens déclarentles paiements se rapportant à ces transactions par catégorie de services et mode defourniture, et pourraient avoir des répercussions sur l’enregistrement des paiements etdes recettes associés dans le cadre des statistiques de la balance des paiements et danscelui des FATS.3. Informations nécessaires à l’évaluationde la fourniture internationale de services par mode5.25. On a retenu deux groupes de variables pour évaluer la fourniture internationalede services par mode : premièrement, la valeur des services fournis (parexemple, les exportations et les importations, ou les ventes de l’étranger et à l’étrangeret la production de services); et, deuxièmement, un certain nombre de variables plusspécifiques nécessaires à une évaluation plus exhaustive. Ces variables englobent lestransactions et positions d’IDE dans les industries de services ou le nombre de personnesse rendant (flux) et temporairement présentes (stocks) à l’étranger dans le cadrede la fourniture de services. L’encadré V.3 donne un exemple des divers moyens dontun fournisseur de services d'informatique peut disposer pour fournir ses services àdes consommateurs étrangers et présente plusieurs sources possibles de statistiques àutiliser pour une évaluation du secteur.