Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

Statistiques relatives à la fourniture internationale de services par mode 1515.58. Étant donné la complexité des contrats de fourniture de services (autrementdit les différents modes utilisés pour fournir un service considéré), c’est le modedominant qui devrait déterminer l’attribution. Les statisticiens devront se concentrersur les catégories de services correspondant à l’activité considérée (par exemple les servicesde construction, les services d'informatique, les services d’ingénierie, les servicesjuridiques et les services agricoles) sans nécessairement tenter de distinguer le mode 4des autres modes pour les services où ce mode de fourniture n’est pas considéré commeun élément important.5.59. Diverses options pourront aider à déterminer si une transaction devra êtreattribuée ou non au mode 4 :• Indiquer si la fourniture du service a impliqué la présence physiqued’une ou de plusieurs personnes étrangères, qu’elles soient indépendantesou salariées, envoyées dans l’économie déclarante par l’entreprisenon résidente qui les emploie. Si la fourniture du service abien impliqué la présence de ces personnes, comment l’essentiel de lavaleur de ce service a-t-il été fourni (du point de vue, par exemple, dutemps et/ou des ressources nécessaires) ? En d’autres termes, si l’essentieldu service a été fourni par télécopie, courriel, etc., le fournisseurrestant dans son pays et la ou les personnes susvisées ne se déplaçantque pour superviser l’étape finale, le service relève pour l’essentiel dumode 1, mais si le savoir incorporé a suivi lesdites personnes dans leurdéplacement et a été transmis directement au client, le service relèvepour l’essentiel du mode 4.• Définir les modes de fourniture dans les enquêtes et demander auxrépondants de répartir eux-mêmes les transactions. Si une transactionimplique plusieurs modes de fourniture, le questionnaire devra proposerd’attribuer la transaction au mode le plus important du pointde vue du temps et des ressources qui lui ont été consacrés. Cetteoption est onéreuse et augmente sérieusement la charge pesant surles répondants, mais on pourra y avoir recours pour des secteurs deservices spécifiques à propos desquels certains pays ont un intérêtparticulier pour le mode 4.• Ajouter une question concernant la part estimative des intrants pourles transactions de services.5.60. Les modes pour lesquels les questions sont formulées au titre des deuxièmeet troisième options doivent être déterminés avec précision en fonction de la transactionde services de la balance des paiements pour laquelle l’information est recherchée.Par exemple, pour la construction, il serait approprié de ne se référer qu’aux modes 3et 4, tandis que pour les services d'informatique, les modes 1 et 4 seront plus pertinentsainsi que les modes 2 et 4 pour les services de traitement des déchets et dépollution.5.61. Les statisticiens doivent également tenir compte du fait que les questionsdoivent être formulées différemment selon qu’il s’agit d’exportations ou d’importations,s'agissant en particulier de la distinction entre le mode 1 et le mode 4 (un importateurpeut disposer de moins d’informations sur les parts revenant aux différentsmodes dans le processus de fourniture et/ou sur la ventilation des intrants dans lafour niture du service).