Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

Statistiques relatives à la fourniture internationale de services par mode 153production comme indicateur pour les intermédiaires financiers et les assurances estun moyen d’exclure les montants qui transitent par l’entreprise sans être considéréscomme faisant partie de sa consommation intermédiaire (voir par. 4.47).5.66. Un cadre généralisé de statistiques sur les activités des filiales fourniraitdes informations sur les ventes ou la production locales classées aussi bien partype d'activité (catégories de l’ICFA, Rev.1) que par produit (sur une base compatibleavec l’EBOPS 2010). En l’absence de classification par produit, la classificationpar activité de l’ICFA sera utilisée. Cet alignement sur l’EBOPS vise à établirun rapprochement entre les produits des différentes activités industrielles. Toutefois,le présent manuel ne se propose nullement de réaliser une correspondance parfaiteentre la CITI, Rev.4 et l’EBOPS 2010 pour l’évaluation des services produitspar les filiales étrangères. En établissant une telle correspondance, on risquerait denégliger des domaines importants de production secondaire par activité (pourd’autres explications, voir http://unstats.un.org/unsd/tradeserv/TFSITS/MSCIS2010/annexes.htm).5.67. Ce n’est que lorsque les statisticiens seront en mesure de classer la productiondes filiales étrangères sur la base des produits qu’il sera possible de comparerdirectement les valeurs de certains types de services fournis aux marchés étrangers parle biais du commerce entre résidents et non‐résidents et les ventes ou la productiondes filiales étrangères. Cette comparaison permettra de procéder à une évaluation pluscomplète de la fourniture internationale de services par mode.4. Le cas des individus résidents, étrangerset travailleurs indépendants5.68. Les paragraphes précédents ont montré que les transactions relevant dumode 4 sont couvertes par les catégories de services de la balance des paiements. Lesfournisseurs de services indépendants demeurant (ou comptant demeurer) au moinsun an dans l’économie d’accueil doivent, conformément aux directives statistiquesinternationales, être considérés comme résidents de cette économie. Les transactionscorrespondant aux contrats de fourniture de services ne seront plus des transactionsinternationales. Les seules transactions devant en principe être enregistrées dans labalance des paiements pour ces fournisseurs de services indépendants seront le montantqu’ils envoient dans leur économie d’origine (qui est, de ce fait, enregistré en tantque transfert personnel 24 ) et/ou l’accroissement des actifs dans l’économie d’origine(s’ils épargnent dans l’économie d’origine).5.69. Toutefois, il convient de distinguer deux catégories de travailleurs indépendants: ceux qui sont présents à titre temporaire dans le cadre d’un contrat de fourniturede services (mode 4 de fourniture de services) et ceux qui exercent leurs activités à partird’une base située dans l’économie d’accueil (au titre d’un engagement de mode 3). Enrègle générale, les premiers constituent une faible proportion des fournisseurs de servicescontractuels par l’intermédiaire du mode 4; le MSCIS 2010 ne recommande donc pasla collecte d’informations sur ce groupe spécifique, à moins que cela ne soit jugé nécessaire25 . Ceux qui s’établissent dans le pays d’accueil afin de fournir des services à partirde cette base représenteront souvent une faible proportion de l’ensemble des entitésconstitutives de la présence commerciale dans l’économie d’accueil. Cette proportionn’apparaîtra pas dans les FATS, car l’UICU sera résidente du pays d’accueil. Toutefois,24Cette information ne peut pasêtre utilisée pour quantifierles ventes ou la productionde services, mais elle peutl’être à des fins d’analyse. Ontrouvera d’autres informationsaux par. 5.108 et 5.109 et dansl’encadré V.6.25 De plus, il sera difficile dedéterminer le pôle d’intérêtéconomique principal dans lecas de ces personnes et, dansla pratique, un grand nombredes transactions serontenregistrées dans le comptedes services.