Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

Introduction générale et fondements du Manuel 9Encadré I.1Définition des « services »Le terme services recouvre un ensemble hétérogène de produits intangibles et d’activitésqu’il n’est pas facile de circonscrire par une définition simple. En outre, les services sontsouvent difficiles à séparer des biens avec lesquels ils peuvent être liés à des degrés divers.Le MSCIS 2010 se conforme généralement à l’usage du terme services par le SCN 2008, qui ledéfinit comme suit (SCN 2008, par. 6.17) :Les services sont le résultat d’une activité de production qui se traduit par unchangement de l'état des unités qui les consomment ou qui facilite l’échange deproduits ou d’actifs financiers. Ces types de services peuvent être décrits respectivementcomme des services rendant effectif un changement et des services marginaux.Les services rendant effectif un changement sont des sorties produites sur commande;ils se traduisent généralement par un changement de l’état des unités qui les consomment,changement obtenu par l’activité des producteurs à la demande des consommateurs.Ils peuvent aussi être appelés « services de transformation ». Les services rendanteffectif un changement ne sont pas des entités indépendantes sur lesquelles il estpossible d'établir des droits de propriété. Leur commercialisation ne peut être dissociéede leur production. Au moment même où la production d'un service se termine, il doitêtre fourni au consommateur.Le SCN 2008 (par. 6.18 et 6.19) qualifie les services de transformation comme suit :Les changements que les consommateurs de services demandent aux producteurs deréaliser peuvent revêtir des formes diverses :a) Changements de l’état des biens du consommateur : le producteur travaille directementsur des biens que possède le consommateur en les transportant, les nettoyant,en les réparant ou en leur faisant subir d'autres transformations;b) Changements de l’état physique des personnes : le producteur transporte les personnes,leur fournit un hébergement, leur procure des soins médicaux ou chirurgicaux,soigne leur apparence, etc.;c) Changements de l’état intellectuel des personnes : le producteur leur fournit directementdes services d'éducation, d'information, de conseil, de loisirs ou desservices analogues.Les changements peuvent être temporaires ou permanents. Par exemple, des servicesmédicaux ou éducatifs peuvent engendrer des changements permanents de l’état desconsommateurs, dont ils bénéficieront pendant de nombreuses années. En revanche,assister à un match de football est une expérience de courte durée. En général, il fautsupposer que des changements constituent en fait des améliorations, dans la mesureoù les services sont produits à la demande des consommateurs. Ces améliorationss'incarnent habituellement dans la personne des consommateurs ou dans les biensqu’ils possèdent et elles ne sont pas des entités indépendantes appartenant au producteur.Ce dernier ne peut les garder en stock ni dissocier leur commercialisation deleur production.Le SCN 2008 (par. 6.21) définit comme suit les services marginaux :Les services marginaux interviennent lorsqu'une unité institutionnelle facilite le changementde propriété de biens, de produits basés sur la capture des connaissances, decertains services ou d’actifs financiers entre deux autres unités institutionnelles. Lesservices facilitateurs d’échange sont fournis par des grossistes et des détaillants et parde nombreuses catégories d’institutions financières. Les services marginaux sont semblablesaux services rendant effectif un changement dans la mesure où ils ne sont pasdes entités indépendantes sur lesquelles il est possible d’établir des droits de propriété.Leur commercialisation ne peut être dissociée de leur production. Au moment mêmeoù la production d'un service se termine, il doit être fourni au consommateur.