Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

Échanges de services entre résidents et non-résidents 75des primes perçues. Dans le cas de la réassurance non proportionnelle, le réassureurn’intervient que si l’assureur essuie des pertes qui dépassent une valeur donnée.3.183. La valeur des services de réassurance est mesurée selon une méthodeanalogue à celle qui est appliquée à l’assurance dommages directe. Toutefois, certainstypes de paiements sont propres à la réassurance. Il s’agit des commissions payablesà l’assureur direct dans le cadre de la réassurance proportionnelle et du partage desbénéfices pour les contrats de réassurance en cas de dommages excessifs. Une foisque ces paiements sont pris en compte, le produit de la réassurance peut être exprimécomme suit :• Total des primes effectivement perçues• À déduire : commissions payables• Plus : suppléments de primes• À déduire : indemnisations ajustées et partage des bénéfices.3.184. La sous-rubrique des services auxiliaires d’assurance recouvre les transactionsqui sont étroitement liées aux services d’assurance et aux transactions desfonds de pension; y sont inclus les commissions des agents, les services des courtiers etd’agents d’assurance, les services de conseil en assurance et en constitution de retraites,les services d’évaluation des dommages et de règlement des sinistres, les services actuariels,les services d’administration des sauvetages, les services de réglementation et desuivi des indemnisations et les services de recouvrement. À la différence des autresservices d’assurance et de constitution de retraites, les services d’assurance auxiliairessont facturés sur la base des frais explicites.3.185. Les services de pension englobent les services fournis à certains groupesde salariés par des fonds créés pour constituer un revenu au moment de la retraite etverser des prestations de décès ou d’invalidité. Ces fonds peuvent être organisés parles employeurs, par l’État ou par des compagnies d’assurances agissant pour le comptedes salariés. Dans certains cas, des unités spéciales peuvent être créées pour détenir etgérer les actifs devant servir à honorer les obligations des fonds de pension.3.186. Les régimes de retraite sont financés par les cotisations de l’employeur et/ou des salariés et par le revenu de l’investissement financé sur leurs actifs. Ils peuventégalement effectuer des transactions financières pour leur propre compte. Ils n’incluentpas les régimes de sécurité sociale organisés pour d’importantes couches de la population,qui sont imposés, contrôlés et financés par les administrations publiques. Toutefois,les régimes de sécurité sociale peuvent également avoir des obligations au titredes droits à pension s’ils versent une retraite aux salariés du secteur public. Dans le casdes fonds de pension, les montants versés par les entreprises et/ou leurs salariés sontappelés « cotisations », tandis que les montants perçus par les salariés sont généralementdésignés sous l’appellation de « prestations ».3.187. Les régimes de retraite peuvent donner lieu au prélèvement de frais deservices explicites ou implicites. Si les frais sont implicites, leur évaluation s’effectuesuivant une méthode analogue au cas de l’assurance-vie et des rentes, et ils s’exprimentcomme suit :• Cotisations brutes• À déduire : suppléments de cotisations• Plus : prestations payables• À déduire : correction pour tenir compte d’un changement apportéaux droits à pension