Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

Échanges de services entre résidents et non-résidents 91ment, le montant intégral devra être exclu de la location-exploitation et traité commeun loyer du terrain (inclus dans le compte des revenus primaires des statistiques dela balance des paiements). De même, le loyer du seul terrain et le loyer des autres ressourcesnaturelles sont exclus des services.3.248. Sont exclus des services de location-exploitation la location de bâtimentspar les organisations internationales, les ambassades, etc. (incluse dans biens et servicesdes administrations publiques n.i.a.). La location de lignes de télécommunication estincluse dans les services de télécommunication. La location de navires et d’aéronefs avecéquipage est incluse dans les transports. La location de logements et de véhicules à desnon-résidents pendant les séjours qu’ils effectuent dans des économies autres que leuréconomie de résidence est incluse dans les voyages.3.249. Il convient de distinguer la location-exploitation du crédit-bail. Dansle cas du crédit-bail, le preneur assume la plupart sinon la totalité des risques et avantagesde la propriété. Il y a transfert de propriété économique, bien que le propriétaireconserve le titre légal de propriété. Malgré des similitudes, un crédit-bail est considérécomme un prêt et, de ce fait les transactions y afférentes sont exclues des services.3.250. Les services liés au commerce couvrent les commissions sur les transactionsde biens et de services payables aux négociants, courtiers en produits, distributeurs,commissaires-priseurs et commissionnaires. Ces services incluent, par exemple,la commission prélevée par le commissaire-priseur ou le commissionnaire sur la ventede navires, d’aéronefs ou d’autres biens. Si l’opérateur est propriétaire des biens qu’ilvend, sa marge est généralement incluse dans la valeur des biens en question, au pointqu’il est impossible de les distinguer.3.251. Toute marge non incluse dans le prix f.a.b. des biens est incluse dans lesservices liés au commerce. Cette sous-rubrique exclut les frais de franchisage (inclus dansles frais pour usage de propriété intellectuelle n.i.a.); le courtage en instruments financiers(inclus dans les services financiers); et les frais liés au transport, comme les commissionsd’agence (inclus dans les transports). Compte tenu des exigences de l’AGCS etd’autres besoins analytiques, l’EBOPS 2010 propose un groupement complémentairepour les transactions totales liées au commerce (les services liés au commerce et la valeurdes services de distribution qui, dans la balance des paiements, est incluse dans lavaleur des produits vendus) [voir par. 3.296 et 3.297].3.252. Les autres services aux entreprises n.i.a. englobent les services de distributiond’eau, de vapeur, de gaz et de produits pétroliers, ainsi que les services de distributionliés à l’électricité, lorsqu’ils peuvent être identifiés séparément des services detransport (le transport de ces produits est enregistré à la rubrique transports); la fourniturede climatisation; le placement de personnel (les services fournis par ce personnelsont inclus dans la catégorie des services auxquels ils se rapportent)); les services desécurité et d’enquêtes; la traduction et l’interprétation; les services photographiques;le nettoyage des immeubles; les services immobiliers aux entreprises; et tous les autresservices aux entreprises qui ne peuvent être classés dans les catégories de servicesprécédemment énumérées.