Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

Cadre conceptuel pour l'élaboration des statistiques sur le commerce international des services 31des transactions internationales liées à cette présence s’impose tout particulièrement.Il s’agit pour l’essentiel de mesurer les services fournis par le biais du mouvement(flux) et de la présence (stock) de personnes physiques dans une économie (c’est-à-direle mode 4, ainsi que les incidences pour la fourniture de services en général), maiscertains éléments vont au-delà de ce domaine et sont plus étroitement couverts par lanotion de mobilité de la main-d’œuvre (temporaire ou permanente, qu’il s’agisse desactivités de services, agricoles ou manufacturières). S’il est important de recenser tousles besoins dans leur diversité, l’accent est mis ici sur l'identification des besoins qui serapportent directement à l’AGCS.2.80. La fourniture de services par le biais de la présence de personnes physiques(mode 4) et de la mobilité de la main-d’œuvre peut être différenciée par le typede contrats à la base des transactions. Le mode 4 est associé à un contrat de servicesentre le fournisseur résidant dans une économie et le consommateur résidant dans uneautre économie, mais la mobilité de la main-d’œuvre est caractérisée par des contratsde travail.2.81. Les catégories de personnes du mode 4 dont il est question dans le MSCIS2010 sont généralement désignées sous les appellations suivantes :• Fournisseurs de services contractuels, qui sont soit des salariés d’un fournisseurde services étranger, soit des travailleurs indépendants. Ces personnesentrent sur le territoire du consommateur dans le cadre d’uncontrat de services 29 ;• Les personnes détachées au sein des sociétés et les salariés étrangers directementrecrutés par les sociétés établies à l’étranger : le fournisseur deser vices a une présence commerciale à l’étranger et envoie son salariéà sa filiale, ou des étrangers sont directement recrutés par la filiale 30 .Le service est fourni au consommateur par le biais d’une présencecommerciale 31 ;• Agents commerciaux/personnes chargées d’établir une présence commerciale.Il n’y a au départ aucune fourniture de services pour cette catégoriede personnes 32 .Statistiques de la balance des paiements sur les échanges de servicesréalisés par l’intermédiaire de la présence de personnes physiques(mode 4)2.82. Les échanges de services de la balance des paiements comprennent notammentla valeur du commerce des services fournis par l’intermédiaire du mode 4.La principale difficulté que soulève la quantification des échanges de mode 4 résidedonc dans l’estimation séparée de ce mode de fourniture dans le cadre d’échanges deservices donnés.2.83. On trouvera au chapitre V une présentation plus détaillée de la distinctionentre contrats de services et contrats de travail et, d’une façon plus générale, dela quantification du mode 4.29 Certains travailleursindépendants peuventégalement s’établir sur lemarché du pays d’accueil envertu d’un engagement demode 3 et exercer leur activitéà partir de cette base (c’està-direfournir des services àl’intérieur de ce territoire).Un engagement de mode 4garantit à ces personnes ledroit d’être présentes sur ceterritoire, mais l’on considèreque le service est fourni parl’intermédiaire d’une présencecommerciale.30 Dans le cas des étrangersrecrutés directement parla filiale étrangère, leurrattachement au mode 4pourrait soulever uneambiguïté dans la mesureoù l’on pourrait considérerque ces personnes, enparticulier les étrangersrecrutés à l’intérieur du paysd’accueil, cherchent à accéderau marché de l’emploi dece dernier. Les personnesdétachées au sein d’unemême société constituent ungroupement particulièrementpertinent, car cette catégoriede personnes est l’objet d’ungrand nombre d’engagementset de négociations.31L’engagement de mode 4garantit au fournisseur deservices (étranger) le droitd’employer des personnesphysiques (étrangères) dans lafiliale. La fourniture du serviceau consommateur est assuréepar le biais de la filiale.32Leur mouvement aux fins de laconduite des négociations estgaranti par les engagementssouscrits en vertu du mode 4.