Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

76 Manuel des statistiques du commerce international des services, 2010 (MSCIS 2010)16Les garanties standardpeuvent être opposées à deuxautres types de garanties : lesgaranties qui sont des produitsfinanciers dérivés et lesgaranties non renouvelables(voir MBP6, chap. 5).3.188. Les services de garantie standard sont des services liés à des régimes degarantie standard constituant une catégorie de garanties financières identiques (autrementdit, couvrant des types similaires de risque de crédit) qui sont émises en grandnombre, le plus souvent pour de faibles montants 16 . On peut citer les exemples desgaranties de crédit à l’exportation et les garanties des prêts étudiants. Il s’agit de dispositifsselon lesquels l’une des parties (le garant) s’engage à couvrir les pertes du prêteuren cas de défaillance de l’emprunteur. L’emprunteur ou le prêteur peut conclure avecle garant un contrat aux termes duquel il s’engage à rembourser le créancier si le débiteurmanque à ses obligations. En règle générale, les garants sont des administrationspu bliques ou des sociétés financières, le plus souvent des compagnies d’assurances.S’il n’est généralement pas possible d’évaluer très précisément le risque de voir tel outel emprunteur devenir défaillant, il est possible d’estimer d’une façon fiable, sur ungrand nombre de prêts, la proportion des emprunteurs qui le deviendront. Il est doncpossible pour un garant de déterminer le montant de la rémunération à demander pourune garantie en s’appuyant sur le même type de principe appliqué par une compagnied’assurances, dans le cas de laquelle le montant des frais prélevés sur un grand nombrede polices couvre les pertes de quelques-unes d’entre elles. Un garant exerçant cetteactivité dans un but lucratif, qui prélève des frais, verse des indemnités et peut comptersur des recettes d’investissement, opère de la même façon que les entités exerçant dansle secteur de l’assurance dommages. La valeur du service est calculée sur la même baseque dans le cas de l’assurance dommages (voir par. 3.167).3.189. Le MSCIS 2010 recommande de faire apparaître comme des entréessup plémentaires les données relatives aux primes brutes recevables et aux indemnitésbrutes payables. En plus d'être utiles à l’analyse ainsi qu’aux fins de l’AGCS, cesentrées doivent apparaître séparément pour l’assurance-vie, l’assurance fret et les autresassurances directes.17Les intermédiaires financiersréunissent des fonds auprèsdes prêteurs avant deles transformer ou de lesreconditionner (en ce quiconcerne la durée et le volumede l’emprunt, le risque, etc.)de façon à les adapter auxbesoins des emprunteurs. Unintermédiaire financier ne secontente pas d’agir pour lecompte de ces autres unitésinstitutionnelles : il supportelui-même un risque enacquérant des actifs financierset en contractant desengagements pour son proprecompte.7. Services financiers3.190. Les services financiers recouvrent les services des intermédiaires financierset les services auxiliaires, à l’exception de ceux des sociétés d'assurance et des fonds depension. Ces services incluent ceux qui sont généralement fournis par des banques etd’autres intermédiaires et auxiliaires financiers 17 . Cette rubrique englobe les servicesfournis au titre de transactions portant sur des instruments financiers ainsi que d’autresservices liés à l’activité financière, tels que la collecte de dépôts et l’octroi de prêts, leslettres de crédit, les services relatifs aux cartes de crédit, les commissions et frais liésaux opérations de crédit-bail, d’affacturage, et de garantie et de compensation des paiements.Elle recouvre également les services de conseil financier, la conservation d’actifsfinanciers ou d'or physique, la gestion des actifs financiers, les services de surveillanceet de suivi, les services courants, les services de fourniture de liquidités, les services deprise en charge de risques autres que les risques couverts par les assurances, les servicesliés aux fusions et acquisitions, les services de notation de crédit, les services boursierset les services de fiducie.3.191. La rémunération des services financiers peut prendre les formes suivantes :frais explicites; marges sur les opérations d'achat et de vente; commissions de gestiondes actifs à déduire des revenus de la propriété à percevoir, dans le cas des entités détentricesd’actifs financiers; ou marges entre le taux d’intérêt à payer et le taux de réfé-