Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

199Glossaire *Accord général sur lecommerce des servicesActifBalance des paiementsBiensClassification centralede produitsClassificationinternationale type,par industrie, de toutesles branches d’activitééconomiqueCompte satellitedu tourismeL’Accord général sur le commerce des services (AGCS) est l’un des principaux accordsde l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Premier mécanisme multilatéral pourle commerce des services, il fournit un système d’obligations et d’engagements juridiquementcontraignants concernant le commerce des services, qui s’applique à tous lesmembres de l’OMC. L’AGCS est entré en vigueur en janvier 1995. Il comprend : le textede l’Accord, et notamment un ensemble d’obligations générales dont un grand nombres’appliquent directement et automatiquement à tous les membres de l’OMC en ce quiconcerne la quasi-totalité des services; plusieurs annexes couvrant des secteurs spécifiques(par exemple, les services de transport aérien et les services financiers) ou desquestions liées aux politiques commerciales; et les listes d’engagements spécifiques desmembres, dans lesquelles sont définis les secteurs et modes de fourniture pour lesquelsun membre a contracté des obligations en matière d’accès à ses marchés intérieurs en cequi concerne les services étrangers et les fournisseurs de services étrangers.Un actif est une réserve de valeur, dont la détention ou l’utilisation au cours d’une périodedéterminée procure à son propriétaire économique un avantage ou un ensembled’avantages. La détention d’un actif permet le report de valeur d’un exercice financier àl’exercice suivant. Les actifs peuvent être financiers ou non financiers, produits ou nonproduits (SCN 2008, p. 617 et par. 3.5).La balance des paiements est un état statistique où sont résumées pour une périodedonnée les transactions économiques entre résidents et non-résidents. Elle comprendle compte des biens et des services, le compte des revenus primaires, le compte des revenussecondaires, le compte de capital et le compte financier (MBP6, p. 9, par. 2.12).Les biens sont des objets physiques produits pour lesquels il existe une demande, surlesquels des droits de propriété peuvent être établis et dont la propriété peut être transféréed’une unité institutionnelle à une autre par le biais d’une opération sur le marché(SCN 2008, p. 623).La Classification centrale de produits (CPC) constitue une classification complète de produitsqui couvre les biens et les services. Elle vise à offrir une norme internationale permettantde rassembler et de tabuler toutes sortes de données impliquant une désignationprécise des produits, y compris la production industrielle, la comptabilité nationale,l’industrie des services, le commerce national et international des matières premières, lecommerce international des services, la balance des paiements, les statistiques relativesà la consommation et aux prix. La CPC vise aussi à fournir un cadre de référence permettantdes comparaisons internationales et à promouvoir l’harmonisation de divers typesde statistiques concernant les biens et les services. Le but principal de la CPC version 2est de classer les biens et les services qui résultent du processus de production danstoutes les économies. Cette version est utile pour étudier le détail des transactions concernantles biens et les services (CPC version 2).La Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique(CITI) est une structure de classification cohérente et uniforme des activitéséconomiques basée sur un ensemble de concepts, définitions, principes et règles de nomenclatureapprouvé au plan international. Elle fournit un cadre complet permettant deréunir et de présenter des données économiques sous un format se prêtant à l’analyseéconomique, à la prise de décision et à l’élaboration des politiques. Cette structure declassification offre un modèle standard d’organisation d’informations détaillées sur l’étatd’une économie en fonction de principes et de concepts économiques (CITI, Rev.3.1,par. 1).Le Compte satellite du tourisme est une norme internationale applicable aux statistiquesdu tourisme qui a été élaborée afin de présenter les données économiques se rapportantau tourisme dans un cadre assurant une cohérence interne et externe avec le reste dusystème statistique grâce à ses liens avec le Système de comptabilité nationale (RIST2008, p. 99).* Les définitions fournies pourchacun des termes figurantdans le présent glossairecontiennent un renvoi à leursource :MBP6 : Manuel de la balancedes paiements et de la positionextérieure globale, 6 e éd.,2009, Fonds monétaireinternational, Washington, DCCPC Version 2 : Classificationcentrale de produits (CPC),version 2, 2002, Nations Unies,New York.MSCIS 2002 : Manuel desstatistiques du commerceinternational des services, 2006,Nations Unies, New York.CITI, Rev 4 : Classificationinternationale type, parindustrie, de toutes les branchesd’activité économique (CITI),Révision 4, 2008, NationsUnies, New York.RIST 2008 : Recommandationsinternationales sur lesstatistiques du tourisme 2008,Madrid et New York, 2008.BD4 de l’OCDE : Définitionde référence de l’OCDE desinvestissements directsinternationaux, quatrièmeédition 2008, OCDE, Paris.GST de l’OCDE : OECD Glossaryof Statistical Terms, 2008,OCDE, Paris.SCN 2008 : Système decomptabilité nationale 2008,2009, Nations Unies, New York.AGCS : Accord généralsur le commerce desservices. Instrumentsjuridiques reprenant lesrésultats des négociationscommerciales multilatéralesdu Cycle d’Uruguay, adoptésà Marrakech le 15 avril 1994.Annexe IB. 1994, Organisationmondiale du commerce,Genève.Lorsqu’aucune source n’estindiquée, le présent manuelest la source de la définitionfournie.