Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

Statistiques relatives à la fourniture internationale de services par mode 1675.106. Un « X » indique les besoins d’information minimaux au titre dumode 4. Un « X » en gras signifie qu’en l’absence d’une ventilation plus poussée les séjoursde la catégorie « affaires et motifs professionnels » (correspondant aux personnes envoyages d’affaires du RSMI, Rev.1) pourrait être utilisés en tant que première approximationpour le total des flux et/ou stocks de personnes séjournant à l’étranger dans lecadre de la fourniture de services par l’intermédiaire du mode 4 (mais à l’exclusion dela plupart des mouvements et présence de mode 4 liés à la fourniture de services parl’intermédiaire du mode 3).3. Le mode 4 de l’AGCS et les informationssupplémentaires obtenues à partirdes statistiques de la balance des paiements5.107. L’identification des transactions pertinentes en rapport avec le mode 4(présence de personnes physiques) dans les rubriques du MBP6 voyages, rémunérationdes salariés ou transferts personnels, bien qu’elles ne reflètent pas la valeur du contratde services et, de ce fait, ne peuvent pas servir à évaluer la fourniture de services parl’intermédiaire du mode 4, fournira des informations analytiques supplémentaires(voir encadré V.6).5.108. S’agissant d’un fournisseur de services contractuels, si la personne (travailleurindépendant ou salarié) séjourne moins d’un an dans l’économie d’accueil,ses dépenses connexes seront enregistrées sous le poste voyages. Si le salarié séjourneou compte séjourner au moins un an, comme il est considéré résident et continued’être rémunéré par une entité non résidente, la rémunération qu’il perçoit de sonemployeur sera enregistrée comme rémunération des salariés, et les flux de transfertspersonnels et/ou augmentations d’actifs ultérieurs dans l’économie d’origine devraientêtre enregistrés. S’agissant des travailleurs indépendants séjournant plus d’un an, lesflux de transferts personnels et/ou augmentations d’actifs dans l’économie d’originepourraient être enregistrés. Pour plus d’informations, on se reportera à l’encadré V.6.5.109. Par ailleurs, les statistiques du MBP6 peuvent fournir des informationssupplémentaires intéressantes pour l’analyse des transactions associées aux mouvementsdes personnes détachées au sein de sociétés de services qui ont établi une présencecommerciale à l’étranger. À cet égard :• Si la relation employeur-employé existe avec la filiale et que la personnedétachée séjourne moins d’un an à l’étranger, les salaires, etc.,seront enregistrés à la rubrique rémunération des salariés. Si cette personneséjourne au moins un an à l’étranger, tout flux de transfertspersonnels et/ou augmentation d’actifs dans l’économie d’originepeut être enregistré.• Si la relation employeur-employé est maintenue avec la société mèreet que la personne détachée séjourne moins d’un an à l’étranger, lafiliale paie le service rendu par la société mère 34 . Si cette personneséjourne à l’étranger au moins un an, les salaires, etc., versés par lasociété mère seront enregistrés à la rubrique rémunération des salariéset, par la suite, tout flux de transferts personnels et/ou augmentationd’actifs sera enregistré dans l’économie d’origine.34 Cela est considéré commeune fourniture de servicescontractuels intra-entreprise.